L’année 2018 a été marquée par un changement du régime fiscal de l’assurance-vie. En cas de retrait avant 8 ans, la taxation est moins pénalisante pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017. Alors que les rendements des fonds Euro devraient être bientôt annoncés par les assureurs, quel premier bilan peut-il être fait de l’assurance-vie en 2018 ? Quels changements pourraient intervenir en 2019 ?
Une collecte nette soutenue en 2018
Après un millésime 2017 relativement décevant en termes de collecte nette des contrats d’assurance-vie, l’année 2018 marque un bon millésime selon les chiffres arrêtés au 30 novembre 2018 de la fédération française de l’assurance (FFA). Au cours des onze premiers mois de 2018, la collecte nette s'établit à 23,1 Md€. Pour rappel, elle a été sur 2017 de 7,2 Md€ et de 16,8 Md€ un an auparavant.
Ces bons chiffres démontrent combien les français restent attachés à ce produit d’épargne, alors qu’ils sont confrontés à un effritement continu des rendements des fonds Euro, les supports garantis en capital. Le taux moyen de rendement était ressorti à 1,8 % en 2017 et les épargnants auront très bientôt connaissance du rendement 2018.
Plusieurs raisons peuvent expliquer le succès 2018, notamment l’effet fiscal avec l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (30 % prélèvements sociaux inclus) rendant plus favorable l’imposition en cas de retrait avant 8 ans.
L'assurance-vie : un nouveau régime fiscal en 2018
L’instauration le 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placement a impacté le régime fiscal applicable en cas de retrait sur un contrat d’assurance-vie. Les avantages successoraux sont quant à eux, restés inchangés.
Si l'objectif d’un prélèvement forfaitaire (PFU) de 30 % -dont 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu- est de simplifier et d’unifier la fiscalité des revenus de l'épargne, son application à l’assurance-vie a quelque peu complexifié le régime fiscal de ce dernier.
Le nouveau régime s’applique en effet aux seuls versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. Pour les retraits avant 8 ans, et pour les retraits après 8 ans des personnes disposant de plus de 150 000 € par bénéficiaire du retrait, les gains sont alors soumis à un prélèvement au taux de 12,80 % et aux prélèvements sociaux. Quel peut être l’impact de ce nouveau cadre fiscal ?
On peut considérer que la nouvelle fiscalité facilite une épargne à plus court terme, placée traditionnellement sur des livrets bancaires. En 2018, l’assurance-vie a sans doute profité d’un désintérêt des épargnants vis-à-vis du livret A et des livrets bancaires mais aussi du plan d’épargne logement ( PEL).
Le nouveau régime fiscal beaucoup moins pénalisant avant 8 ans, pourrait-il encourager les rachats à court terme et inciter les épargnants à souscrire de nouveaux contrats plutôt que de continuer à abonder leurs anciens contrats ? Ils doivent cependant garder en tête que pour bénéficier lors d’un rachat de l'abattement annuel sur les gains imposables -de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 pour un couple marié ou pacsé- il faut attendre huit années. Il est donc judicieux de conserver ses vieux contrats.
SIMULEZ VOTRE PLACEMENT EN ASSURANCE-VIEVers une version assouplie de l’Euro-croissance en 2019 ?
Le projet de loi Pacte devrait être voté avant l’été. Parmi les mesures touchant à l’épargne, figurent celles visant à relancer les fonds Euro-croissance, supports qualifiés de "3e pilier de l’assurance vie" car offrant une alternative aux fonds Euro et aux unités de compte. Cette réforme est destinée à rendre ces supports Euro-croissance plus attractifs et à financer le développement des PME.
Pour rappel, leur principe repose sur celui d’une garantie en capital, qui peut être totale ou partielle, acquise au bout de 8 ans ou davantage selon le choix de l’échéance.
La loi Pacte devrait assouplir leur fonctionnement et les faire gagner en lisibilité. Ainsi les assureurs pourront afficher un rendement annuel unifié pour tous les épargnants. Ceux qui optent pour une échéance supérieure aux 8 ans réglementaires, bénéficieront d’une garantie en capital plus importante, mais identique pour tous.
Une autre mesure prévue concerne le renforcement de la transparence sur les frais et rétrocessions liées aux supports en unités de compte (UC). Dans le document d’information annuelle devront figurer précisément les montants revenant aux différents gestionnaires des UC et du contrat.
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