L’assurance-vie propose de nombreux avantages fiscaux. En cas de retrait, ils dépendent notamment de la durée de détention du contrat et de la date des versements. En cas de décès, ils dépendent du montant du capital transmis, du montant des versements, de l’âge du souscripteur…
Deux types de prélèvements
L’assurance-vie est soumise à deux types de prélèvements : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement lors de l’inscription en compte des produits des fonds en euros et lors d'un rachat pour les unités de compte. Le taux de prélèvements sociaux est actuellement de 17,2%. Les gains sont soumis à l’IR lors d’un rachat.
Bon à savoir
Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet avantage fiscal s’applique sur les gains générés. Les informations données ci-après s’entendent après application de cet abattement.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat ou retrait
La fiscalité dépend de la durée de détention et de la date des versements.
Premier cas de figure, les gains correspondent aux versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017[1] :
- Avant 8 ans, les gains sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu. Sur option, il est possible de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire aux taux suivants (hors prélèvements sociaux) : 35% si le retrait a lieu avant la fin de la 4e année ; 15 % si le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année.
- Après 8 ans : imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Sur option, il est possible de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.
Second cas de figure, les gains correspondent aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017 :
- Avant 8 ans : les gains sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%
- Après 8 ans, le taux de prélèvement est différent en fonction du montant des primes versées et restées investies. Si le montant des primes versées est inférieur à 150 000€ par souscripteur, le taux est de 7,5%. Si le montant est supérieur à 150 000€, le taux s’établit à 12,8% au-delà de la quote-part ayant bénéficié du prélèvement au taux de 7,5%.
Pour ce second cas de figure, lors de la déclaration de revenu, vous pouvez sous conditions opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux sont pris dans tous les cas selon les modalités spécifiques à chaque support (fonds en euros ou unités de compte).
Bon à savoir
L’option pour l’impôt sur le revenu est expresse lors de la déclaration de revenu, irrévocable et globale pour tous les revenus du contribuable inclus dans l’assiette du PFU.
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès[2]
Tout dépend de l’âge auquel le souscripteur a effectué ses versements :
- Avant 70 ans : prélèvement spécifique sur les capitaux-décès reçus après abattement de 152 500€ par bénéficiaire : de 20% sur 700 000€, et taxation de 31,25% au-delà à partir de 852 500€.
- Après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes versées excédant 30 500 € (cet abattement s’entend tous bénéficiaires et contrats confondus).
Bon à savoir
Dans le cas d'une transmission des capitaux-décès, certains ayants-droits tels que le conjoint ou le partenaire lié par un PACS bénéficient d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.
Il existe d'autres régimes fiscaux applicables pour des contrats très anciens, notamment ceux ouverts avant le 20 Novembre 1991.
[1] Certaines règles fiscales spécifiques sont applicables notamment en cas de contrats souscrits avant le 26/09/1997
[2] Hors contrats vie-génération et hors certains régimes spécifiques notamment pour les contrats souscrits avant le 12/10/1998
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