Côté juridique, l'assurance vie est "hors succession", les bénéficiaires n'ont pas à partager avec les héritiers légaux les sommes qu'ils reçoivent. L'assuré peut désigner comme bénéficiaire la personne de son choix, héritier ou non, à qui il peut transmettre la somme de son choix, sans avoir à respecter les quotas successoraux. Côté fiscalité et des droits à payer au moment du décès, l'assurance-vie est aussi souvent plus avantageuse (20 % au-delà de l'abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, pour les primes versées avant soixante-dix ans) que les droits de successions.
Transmettre hors des règles successorales
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à des personnes qui n'ont aucun droit dans l'héritage, mais aussi de donner davantage que ce à quoi ils auraient droit aux héritiers (conjoint, enfants, etc.). Pour éviter de vider les successions de leur substance, il y a cependant un garde-fou : les primes versées ne doivent pas être "manifestement exagérées", dit la loi. Difficile de dire à l'avance quelle part de son patrimoine, surtout quand elle est importante, l'assuré peut placer sans tomber sous le coup de cette règle. Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas. Votre assureur ou votre notaire vous conseilleront utilement. "Si l'assurance-vie est souscrite avant soixante-dix ans et si l'assuré est en bonne santé, nous estimons qu'il peut donner jusqu'à 50% de son patrimoine par ce canal à son conjoint, en plus de ce à quoi il a droit dans la succession", fait par exemple valoir Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva.
Transmettre aux enfants sans fiscalité
Les enfants aussi peuvent recevoir davantage grâce à l'assurance-vie, mais surtout, et c'est l'aspect fiscal, payer moins d'impôts au moment du décès. Ils n'acquittent des droits de succession qu'au-delà d'un abattement de 156.974 euros (pour 2010). Pour les petites successions et si la part de chacun est inférieure à ce seuil, l'assurance-vie n'est pas nécessaire.
En revanche, dès que les sommes à transmettre dépassent 156.974 euros par enfant, des calculs s'imposent. Bénéficiaire d'une assurance-vie, chacun d'eux pourra cumuler l'abattement légal avec celui propre à l'assurance-vie (152.500 euros), et donc recevoir 309.474 euros en totale franchise d'impôt. Plus la succession est importante, plus l'assurance-vie s'impose. "À partir de 544.173 euros de part taxable par enfant, le taux d'imposition passe de 20% à 30% en matière successorale, contre un taux de prélèvement fiscal fixe de 20% en assurance-vie hors prélèvements sociaux", fait valoir Gaultier Lauriau.
Transmettre à moindre coût à des tiers
Attention, sur le plan juridique, concubins et partenaires de pacs n'ont aucun droit sur le patrimoine de la personne avec laquelle ils partagent leur vie. Pour qu'ils reçoivent quelque chose, il faut rédiger un testament en leur faveur et/ou les désigner comme bénéficiaire de l'assurance-vie. Comme le conjoint, le partenaire de pacs est exonéré des droits de succession et de ceux de l'assurance-vie, mais pour les concubins et certains héritiers, l'assurance-vie est plus avantageuse fiscalement.
Qui est concerné ? "Concubin, petits-enfants, frères et soeurs, neveux, nièces, personnes sans lien de parenté avec le défunt. Bref, pour tous ceux qui bénéficient d'abattements successoraux dérisoires au regard de celui de l'assurance-vie et, au-delà, d'un barème d'imposition plus élevé que les 20 % pratiqués en assurance-vie, note Gaultier Lauriau. Pour 200.000 euros transmis à un non-parent - à un concubin par exemple -, celui-ci devra payer des droits de succession à hauteur de 119.058 euros, contre une taxation de 9.500 euros (hors taxes sociales) seulement dans le cadre de l'assurance-vie…"
Mireille WEINBERG
