L’un des atouts de l’assurance-vie est la réponse qu’elle apporte aux nombreux et différents objectifs des épargnants d’où son appellation de couteau suisse de l’épargne. Mais surtout elle possède un net avantage en matière de transmission dont ne disposent pas les autres placements. Savez-vous que les bénéficiaires, indifféremment du lien de parenté qu’ils possèdent avec l'assuré du contrat, pourront souvent échapper à toute taxation des capitaux décès ? Si le régime applicable est favorable quel que soit l’âge du souscripteur, il est toutefois particulièrement attractif pour les versements effectués avant 70 ans. Décryptage.
Le régime en vigueur actuellement pour les versements effectués avant 70 ans
Le régime en cas de décès de l’assurance-vie s’est complexifié et durci au gré des réformes successives. Cohabitent donc différents régimes fiscaux qui dépendent de la date d’ouverture du contrat, mais aussi des dates de versements du souscripteur, et surtout de son âge au moment du ou des versement(s) : moins ou plus de 70 ans.
Pour rappel, si lors d’un retrait ce sont bien les seuls gains (intérêts, plus-values) qui sont susceptibles d’être imposés, lors d’une transmission par décès afférente à des versements avant 70 ans c’est la valeur total du contrat, c’est-à-dire le montant du capital perçu par chaque bénéficiaire qui est susceptible d’être taxé. Il est à noter que le conjoint survivant, le partenaire lié par un Pacs (si désigné héritier par testament) sont totalement exonérés de droits de successions ainsi que les frères et sœurs, sous certaines conditions strictes.
L’éventuelle taxation dépend du montant transmis pour l'ensemble des contrats, à chaque bénéficiaire. Ce dernier se voit appliqué sur les capitaux perçus :
- un abattement de 152 500 € ;
- un prélèvement de 20 % pour la fraction de la part inférieure ou égale à 700 000 € ;
- un prélèvement de 31,25 % pour la fraction excédant cette limite, soit au-delà de 852 500 €*.
Exemple : Monsieur X a versé 400 000 euros de primes avant son 70ème anniversaire sur un contrat dont ses deux enfants sont désignés bénéficiaires à parts égales. Le montant du capital décès s’élève à 632 000 euros. Le prélèvement de 20 % s’applique pour chaque enfant sur 163 500 € (632 000/2 – 152 500) soit 32 700 €. Chaque enfant reçoit donc 283 300 euros (316 000 – 32 70 0€).
Quel régime pour les versements effectués à compter du 70e anniversaire de l’assuré
Le régime applicable aux versements post 70 ans, très différent, peut se révéler intéressant en fonction des gains du contrat le jour du décès. Les primes versées après 70 ans sont exonérées à hauteur de 30 500 € (tous contrats confondus et abattement à répartir entre les bénéficiaires) et au-delà, elles sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l’assuré.
Mais ce qui peut constituer un atout est que tous les produits de ces versements sont exonérés de droits de succession.
Exemple : Monsieur X verse une prime unique de 30 500 euros après son 70ème anniversaire sur un contrat dont son fils est désigné bénéficiaire unique. Le montant du capital décès s’élève à 52 000 euros. Aucune taxation au titre des droits de succession n’est dû, les primes versées n’excédant pas 30 500 €.
Il est toujours préférable et particulièrement à un âge avancé de consulter des professionnels avant de souscrire une assurance-vie ou d'y effectuer des versements dans un objectif de transmission. Le recours à un notaire est à privilégier.
Prélèvements sociaux et dénouement du contrat
Il est important de rappeler que lors d’un dénouement de contrat notamment par décès, les capitaux-décès sont assujettis aux prélèvements sociaux, pour la part représentant les produits d’assurance vie non assujettis en cours de contrat. Cela peut par exemple concerner la part de plus-values des contrats multi supports en unités de compte, ou les intérêts du fonds euros avant juillet 2011).
De nombreux autres régimes subsistent
Au fil des années, le régime fiscal applicable en cas de décès de l'assurance-vie s'est donc durci, et tous les contrats ou plus précisément tous les versements, ne sont pas logés à la même enseigne, certains conservant en effet des avantages aujourd'hui disparus.
On notera notamment :
- le régime d’exonération totale pour les versements effectués quel que soit l’âge de l’assuré avant le 13/10/98 sur des contrats souscrits avant le 20/11/91.
- pour les adhésions souscrites entre le 20/11/91 et le 12/10/98 : pas de taxation pour les capitaux décès issus des versements effectués avant votre 70eanniversaire et jusqu’au 12/10/98.
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*A noter que les contrats vie-génération bénéficient d’un régime spécifique.
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