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Bercy a présenté les premières pistes de la loi Pacte relatives à l’épargne.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et de Finances, a dévoilé mercredi 28 mars, les grandes lignes des mesures du volet de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Leur objectif est d’encourager les Français à prendre plus de risques dans leurs placements pour améliorer le financement des entreprises françaises dans la perspective d’obtenir de meilleurs rendements. Comment réorienter une partie de l’épargne des français vers les actions ? Le projet de loi, dit Pacte, sera présenté début mai en conseil des ministres.

Un nouveau "contrat entre les entreprises et les épargnants" pour mieux financer l'économie 

Bercy veut proposer "un nouveau contrat entre les entreprises et les épargnants pour mieux financer l'économie". Deux axes principaux seront suivis :

  • simplifier les produits d’épargne et du financement des entreprises par le marché,
  • inciter les français à prendre davantage de risques dans la perspective de meilleurs rendements.

Rénover les fonds Eurocroissance

Malgré des rendements actuels limités du fait du contexte de niveau très bas des taux d’intérêts, une grande majorité des encours de l’assurance-vie restent investis dans les « fonds en euros ».

Toutefois le projet de réformer en profondeur l’assurance-vie n’aura pas lieu.

En effet l’idée de remettre en cause la nature des "fonds en euros", et leur garantie pour l’épargnant de récupérer à tout moment l’argent qu’il a investi, est abandonnée. Il n’y aura donc aucune réforme majeure de l’assurance-vie et la garantie en capital, telle que nous la connaissons maintenant serait maintenue sur ces supports.

Le Gouvernement aurait finalement décidé de développer une offre intermédiaire entre les supports en Euros et les "unités de compte" qui n’offrent, elles, aucune garantie du capital. Pour cela, il souhaiterait rénover et relancer les contrats "Eurocroissance". En contrepartie d’une garantie du capital qu'après huit ans de détention, ces contrats sont destinés à offrir de meilleurs rendements que les fonds en euros grâce à une partie plus importante des investissements réalisés en actions. Mais le produit lancé en 2014, considéré comme trop complexe, n’a pas décollé.

Simplifié, il doit devenir selon Bruno Le Maire, "un support de référence fournissant un équilibre entre rendement et prise de risque".

Toujours dans l’assurance vie, la future loi Pacte devrait inclure plusieurs mesures destinées à favoriser l’investissement dans les fonds de capital-investissement au sein des supports en unités de compte. L’objet de cette réforme est d’accroitre l’investissement dans les entreprises à forte performance, notamment celles de la "French Tech".

Rendre l’épargne retraite plus attractive

Un autre axe important de la loi Pacte consiste en une réforme de l’épargne retraite qui souffre, reconnait Bercy "d’un déficit d’attractivité". Investie sur des produits divers comme le Perp, le Perco, le Pere, ou le contrat Madelin, elle ne représente actuellement qu’un encours d’environ 200 milliards d’euros en France contre près de 1 700 pour l’assurance-vie. Ce dernier montant qui traduit l’attachement des français à cette dernière notamment en l’utilisant comme outil de préparation à la retraite.

La réforme n’est pas finalisée mais le Ministre de l’Economie a dévoilé quelques pistes qui pourraient être suivies pour provoquer un "choc d'attractivité" sur ces produits : 

  • Améliorer "la portabilité d’un produit à l’autre", plutôt que de les regrouper,
  • Offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants via l’introduction d’une option par défaut de "gestion pilotée" qui aurait l’avantage de sécuriser l’épargne à mesure que s’approche la date de départ en retraite,
  • Généraliser le taux de forfait social réduit de 20 % à 16 % pour les versements portant sur des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et qui proposent par défaut une gestion pilotée,
  • une souplesse accrue sur le retrait des sommes épargnées à l’âge de la retraite pour mieux tenir compte du souhait de nombreux épargnants de disposer d’un capital.

Ainsi plusieurs propositions des professionnels de l’assurance ne semblent pas avoir retenu l’attention du Gouvernement notamment :

  • celle relative à l’unification des différentes catégories de produits d’épargne retraite
  • ou encore le développement des sorties en rente viagère au détriment des sorties en capital.

Le PEA-PME ouvert au crowdfunding.

Bercy veut par ailleurs relancer le PEA-PME. Créé en 2014, ce produit destiné à l’investissement dans les PME et les ETI, n’a pas vu son encours atteindre les espérances gouvernementales avec un encours limité à 1,1 milliard d’euros, pour 65.000 porteurs.

Le Gouvernement ne modifiera pas son cadre fiscal mais souhaite l’ouvrir aux titres émis dans le cadre des financements participatifs et simplifier le transfert des titres des sociétés non cotées.

Rendez-vous début mai pour la présentation de la loi Pacte.

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