Des règles spécifiques à chaque émetteur
Un certificat est habituellement émis avec une échéance. Celle-ci correspond à la date limite de durée de vie prévue pour chaque produit concerné, de quelques mois à quelques années. Le cas échéant, l’émetteur garantit (ou non) un remboursement à terme dont le montant peut être très éloigné de la mise de départ. Cela n’empêche pas le certificat d’être négociable dans l’intervalle, en continu, comme un titre ordinaire, avec un code mnémonique ou un code Isin (International Securities Identification Number). A chaque certificat correspond une parité (nombre de certificats auquel se rapporte le sous-jacent). La liquidité est assurée par les émetteurs, qui fournissent à tout instant, du moins dans des conditions « normales » de marché, un prix à l’achat et un prix à la vente.
Bien qu’il puisse à certains égards paraître compliqué et que la nature juridique du produit soit celle d’un « titre de créance complexe », le fonctionnement d’un certificat est relativement simple. Par exemple, il n’y a pas de valeur « temps ». Certains certificats sont assortis d’un effet de levier (multiplication par 2, voire beaucoup plus, du gain ou de la perte). Les certificats ont des règles spécifiques à chaque émetteur. C’est pourquoi il y a une multitude de produits. On peut distinguer quatre grandes catégories : les certificats bull, les certificats bear, les certificats cappés et les certificats floorés.
Les certificats d’indexation ou de réplication à 100 % permettent de bénéficier fidèlement de la variation d’un actif sous-jacent, comme avec les ETF. Les certificats dits « quanto » sont couverts contre le risque de change éventuel. Les certificats bull permettent de miser sur la hausse de l’actif sous-jacent (action, panier d’actions, matière première, indice, etc.). Ainsi, dans l’hypothèse où le sous-jacent s’apprécie de 15 %, le certificat progresse également de 15 %. Symétriquement, les certificats bear permettent de jouer le scénario d’une baisse du sous-jacent. Le prix du certificat augmente lorsque le prix du sous-jacent diminue.
Une borne basse et une borne haute
Les certificats cappés présentent la particularité de posséder une borne dite « haute » et une borne dite « basse ». Ils permettent de tirer parti de la hausse du sous-jacent. Les certificats floorés ont également une borne haute et une borne basse. Ils permettent, inversement, de bénéficier d’une baisse du sous-jacent.
La borne haute est appelée niveau « bonus ». Le remboursement d’un certificat bonus cappé est fonction des fluctuations du cours du sous-jacent durant la vie du produit. Si le cours du sous-jacent n’a pas touché la borne basse (barrière désactivante), le certificat sera remboursé à l’échéance au niveau bonus. Ni plus ni moins. Quoique limité, le potentiel pour l’investisseur n’est pas inintéressant, en cas de tendance de marché indécise ou de volatilité réduite. Quelqu’un qui anticiperait une envolée du sous-jacent aurait cependant intérêt à choisir celui-ci de préférence au certificat. Si, en revanche, le cours du sous-jacent a touché la borne basse avant la date d’échéance, le certificat est remboursé au cours de clôture du sous-jacent.
Dans le cas d’un certificat bonus simple, le gain potentiel n’est pas limité à la borne haute. Le certificat bonus sera remboursé à l’échéance au minimum au niveau bonus si le cours du sous-jacent n’a jamais touché la borne basse pendant la durée de vie du produit (deux ans, par exemple). Si la borne basse est touchée au moins une fois, et même si le cours du sous-jacent repasse ensuite au-dessus de la barrière désactivante, le bonus est désactivé : le certificat sera remboursé à l’échéance, dans la limite du niveau bonus, au cours de clôture du sous-jacent. Si celui-ci est inférieur au montant de départ, l’investisseur encaisse une moins-value. Mais, par exemple, si les conditions d’émission le prévoient, le cours du sous-jacent baisse jusqu’à 15 % sans toucher la borne désactivante, le porteur peut gagner 10 % (différence entre le niveau de la borne haute et le prix d’acquisition du certificat bonus). Un rendement d’autant plus appréciable que le contexte n’aurait en l’occurrence pas été favorable au sous-jacent.
Le niveau bonus représente le potentiel maximal de rendement d’un certificat cappé. En contrepartie, au lancement, la distance entre le cours du sous-jacent et la barrière est plus importante. Les maturités peuvent être également plus courtes. Prenons l’exemple théorique d’un bonus cappé sur un actif qui vaut 50 €, avec une barrière désactivante à 40 € et un niveau bonus 60 €. Si le cours du sous-jacent ne touche pas la borne basse, le remboursement sera à terme de 60 €. Si, toutefois, le cours du sous-jacent touche la borne basse et qu’il cote 75 € à l’échéance, le certificat sera remboursé à hauteur de 60 € (plafond). Dans l’hypothèse où le sous-jacent termine à un cours inférieur au niveau d’acquisition du certificat, le porteur subit une perte.
Une ingéniosité financière sans limites
Les certificats Jet et discount, notamment, complètent l’offre de base, mais il y en a d’autres, comme les certificats stability warrants, reverse convertible, sprint ou turbo... Le certificat Jet permet de multiplier par 2 la hausse du sous-jacent entre les deux bornes fixées dans les conditions d’émission. Un tel certificat procure un effet de levier plus fort à la hausse qu’à la baisse. De trois choses l’une. Si le cours de l’actif sous-jacent clôture entre les deux bornes du certificat, l’émetteur rembourse la borne basse plus deux fois le rendement du titre entre le cours de clôture et la borne basse (divisé par la parité). Si le cours du sous-jacent clôture au-dessus de la borne haute, l’émetteur rembourse la borne basse plus deux fois le rendement du titre entre les deux bornes. Si l’action termine au-dessus du montant maximal de remboursement prévu, le certificat Jet affiche un rendement inférieur à celui d’un investissement direct dans l’actif sous-jacent. Enfin, si le cours du sous-jacent clôture au-dessous de la borne basse, l’émetteur rembourse le cours de clôture du titre. Il n’y a pas d’effet de levier à la baisse. Dans ce cas, l’acquisition du certificat équivaut à l’investissement dans le sous-jacent.
Le certificat discount appartient à la famille des produits de rendement. Il offre un rabais par rapport à un investissement direct sur le sous-jacent tout en proposant un rendement attrayant en cas de stabilité ou de hausse modérée de celui-ci. Le produit fournit à son détenteur un coupon annuel fixe et un remboursement égal au nominal, sous réserve que le sous-jacent clôture au-dessus du niveau barrière prévu. Prenons l’exemple d’un certificat discount sur un sous-jacent qui vaut 40 € et qui est émis à 38 €, avec un niveau « cap » fixé à 45 €. Si le sous-jacent termine au-dessus de ce niveau, le porteur sera remboursé à 45 €. Si le sous-jacent clôture en dessous de ce niveau, trois scénarios sont envisageables : à 42 €, le détenteur du certificat discount gagne 4 € (2 € pour l’investisseur en direct) ; à 39 €, le détenteur encaisse 1 € (alors que l’investisseur en direct perd 1 €) ; à 35 €, le détenteur ne perd que 3 € (contre 5 € pour l’investisseur en direct). La performance d’un certificat discount sera positive tant que le cours du sous-jacent n’aura pas rejoint son prix d’achat. En cas de repli du sous-jacent, la performance du certificat sera toujours plus élevée grâce au « coussin » du rabais initial.
Une fiscalité à deux vitesses
Si vous avez une conviction sur une action ou sur une thématique, renseignez-vous pour savoir si tel ou tel certificat permet d’optimiser vos investissements. Pour fixer les idées, la consultation des sites spécialisés des émetteurs (Barclays, BNP Paribas, Citi, Commerzbank, ING, Société Générale…) peut se révéler très utile. Vous disposerez ainsi de tous les renseignements nécessaires pour jeter éventuellement votre dévolu sur un produit de Bourse adapté à votre recherche. Et, pour passer un ordre, adressez-vous à votre intermédiaire financier habituel.
En cas de revente d’un certificat avant l’échéance, le gain est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec application des prélèvements sociaux (15,5 %, ouvrant droit à CSG déductible de 5,1 %). Les pertes peuvent être imputées sur les plus-values de même nature et reportées sur les plus-values des dix années suivantes. Attention ! La cotation s’interrompt quelques jours avant la date d’échéance… En cas de remboursement d’un certificat à l’échéance, la prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, avec prélèvement d’un acompte de 24 % (ouvrant droit à crédit d’impôt). Les pertes éventuelles ne sont pas déductibles.
Comme pour tous les produits financiers, les caractéristiques des certificats, qui relèvent de la catégorie des produits « dérivés », doivent être le mieux possible appréhendées. Ceux-ci peuvent représenter une petite part d’un portefeuille pour un investisseur qui souhaite se familiariser avec les subtilités des marchés tout en testant sa sagacité. Il y a néanmoins quelques inconvénients. Les certificats ne sont pas éligibles au PEA. Ils peuvent l’être à l’assurance-vie, mais ils sont habituellement logés dans un compte d’instruments financiers classique. Ils ne donnent pas non plus de revenus sous forme de dividendes. Enfin, ils souffrent de la concurrence d’autres supports, notamment celle des CFD (Contracts for Difference).
