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Pour rédiger au mieux une clause bénéficiaire adaptée à vos objectifs et à votre volonté, quels sont les principaux termes à comprendre ?

La clause bénéficiaire, l’un des éléments essentiels du contrat d’assurance-vie, permet qu’à votre décès le capital soit directement versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez préalablement désigné(s) dans des conditions fiscales avantageuses. En son absence, les capitaux retombent dans la succession du souscripteur, sans bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Pour s’assurer que la clause soit claire et précise et ne donne pas lieu à une quelconque interprétation, il est important de connaitre la signification et la portée de certains des termes ou expressions à privilégier et de se faire aider d’un professionnel comme le notaire. Décryptage.

Naissance, divorce, décès : comment anticiper des changements de situation dans une clause bénéficiaire

Quand vous la rédigez, il faut savoir que vous pourrez adapter et modifier une clause bénéficiaire. Mais il est aussi possible d’anticiper certains changements de situation relatifs aux bénéficiaires désignés, les plus courants étant une naissance, un divorce mais aussi un décès. D'un point de vue formel, elle est souvent proposée par l'assureur sous le formulation d’une clause bénéficiaire type dite "standard", par exemple "le conjoint ou partenaire de Pacs au moment du décès, à défaut les enfants nés ou à naître, à défaut les héritiers". Un point sur ces termes et d’autres expressions fréquemment utilisées.

Nommer ses descendants exclut les descendants à naître. Quand on indique "mes enfants nés ou à naître", l’assuré prévoit comme bénéficiaires ses enfants nés, mais également un enfant qui, au moment de votre décès, aurait été conçu mais ne serait pas encore né.

Il est également important de prévoir le cas du prédécès du bénéficiaire, par exemple celui d’un enfant qui aura été désigné et décède avant l'assuré. Dans le cadre d’une succession, quand un enfant décède avant ses parents, ses propres enfants viennent "en représentation" et ont vocation à recevoir sa part. Pour l’assurance vie, si la représentation n’est pas prévue par la clause, les enfants du bénéficiaire décédé ne percevront rien. Avec la mention "mes enfants vivants ou représentés", les enfants du "prédécédé" recevront la quote-part des capitaux du contrat d'assurance-vie qui aurait dû revenir à leur père ou à leur mère.

Dans de nombreux cas, afin d'éviter toute ambiguïté amenant des difficultés d'interprétation, il peut être conseillé d'être le plus précis possible quant à l'identité complète du ou des bénéficiaires. Mais toutefois, pour le conjoint, une désignation nominative dite directe (mon épouse X) est à éviter car dans le cas d’un divorce suivi d’un remariage, elle pourrait faire naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint. Ensuite n’oubliez pas qu’une désignation par le terme "conjoint" amène un paiement du capital-décès à la personne qui a cette qualité au moment du décès. Il est donc aussi utile de préciser "mon conjoint non séparé de corps et non divorcé" ou "mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce".

Bénéficiaire de premier et deuxième rang

ll y a absence de bénéficiaire déterminé (et les capitaux décès intègrent alors la succession) lorsque le contrat désigne un bénéficiaire lui-même décédé avant l'assuré, sans que des bénéficiaires de même rang ou de rang suivant aient été désignés.

Mais le souscripteur peut désigner des bénéficiaires subsidiaires ou "à défaut" se distinguant les uns des autres par leur rang (il n’y a pas de limite au nombre de rangs). En pratique, il y aura :

  • un ou plusieurs bénéficiaires dits "de premier rang" : ils ont vocation à recevoir les capitaux lorsque le décès survient,
  • à titre subsidiaire, un ou plusieurs bénéficiaires dits "de second rang" : ils ne peuvent prétendre au bénéfice du contrat qu'à défaut de bénéficiaire(s) de premier rang,
  • et ainsi de suite.

Sans instructions de répartition, le capital sera réparti par parts égales entre les différents bénéficiaires de même rang. En cas de désignation « mes héritiers », la répartition n’est pas nécessaire car à défaut de toute précision chaque héritier reçoit une part du capital proportionnelle aux droits qu'il a sur la succession du défunt.

Conclure une clause par "à défaut mes héritiers"

Vous l’avez compris si votre ou vos bénéficiaire(s) décèdent avant vous, les capitaux de votre assurance vie sans bénéficiaire déterminé à votre décès, retombent dans la succession. Le fait de toujours conclure une clause bénéficiaire par "à défaut mes héritiers" permet d’ouvrir dans tous les cas une issue pour le versement des capitaux, puisque le capital sera partagé entre vos héritiers légaux en fonction de leurs droits respectifs dans la succession, avec le régime fiscal de l’assurance-vie.

Mieux les bénéficiaires seront désignés, mieux les fonds pourront être versés rapidement par l’assureur. N’hésitez pas à recourir aux conseils de professionnels pour rédiger votre clause bénéficiaire, notamment un notaire.

*hors dans le cas du bénéficiaire acceptant (voir notre FP).

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