Qui a le droit au dividende ? Faut-il opter quand l’option se présente d’un paiement du dividende en actions ? Comment fonctionnent les acomptes sur dividendes ? Quel est l’impact du détachement sur vos ordres ? Comment sont-ils fiscalisés ? Décryptage.
Qui a le droit de percevoir le dividende ?
La première question est celle qui concerne les règles de détention qui permettent à l’actionnaire de bénéficier du coupon détaché d’une action. La réponse est simple : pour prétendre au dividende, il suffit de détenir effectivement le titre à la clôture du marché précédant la date de son détachement.
Le principe est le suivant : le dividende est détaché le jour indiqué (date de détachement) mais avant Bourse et le premier cours coté le jour du détachement -dit ex-coupon- est corrigé d’un montant équivalent au dividende. Pour la société, le paiement du dividende constitue une sortie d'argent qui en toute logique doit être répercuté sur la valorisation de la société et donc du cours de l'action.
Exemple : l’action X cote 100 euros le 16 avril 2019 et le détachement d’un dividende de 3 euros intervient le 17 avril. S’ajustant automatiquement, le cours d'ouverture de l'action le 17 avril sera égal à 100-3 soit 97 euros. Ainsi l’actionnaire qui possédait l'action avant le versement des 3 euros, a toujours 100 euros (une action à 97 euros et un dividende de 3 euros).
Quand intervient le paiement du dividende sur le compte ?
Il existe plusieurs cas de figure. Dans le cas le plus "classique" d’un versement du dividende en numéraire, le paiement du dividende intervient 2 jours ouvrables après le détachement.
Mais le délai s’allonge de plusieurs semaines (mais inférieur à trois mois) quand la société offre la possibilité de percevoir le dividende sous forme d’actions à ses actionnaires qui disposent alors d’un délai pour opter ou non, sans quoi ils seront payés en numéraire.
Le cours auquel ces actions sont proposées (moyenne des vingt dernières séances de Bourse précédant la date de l’assemblée générale) au réinvestissement des dividendes, bénéficie d’une décote, de 10 % au maximum. Pour celui qui n’opte pas, l’inconvénient est le délai de plusieurs semaines qu’il devra attendre avant de le toucher en numéraire.
Et les acomptes sur dividende comment ça marche ? Alors qu’aux Etats-Unis, la plupart des sociétés versent des dividendes trimestriels et mêmes mensuels pour certaines, en France cela constitue plutôt une exception à la règle et l’on parle alors d’acomptes sur dividendes. Il s’agit de versements anticipés -possibles sous conditions strictes- de sommes avant l'approbation des comptes et la fixation par l'assemblée du dividende définitif, et le versement du solde. C’est notamment le cas de Total.
Pour obtenir le dividende global, il est donc nécessaire de détenir les titres la veille de ces 4 détachements.
Impact du dividende sur les ordres en cours
Au même titre que d’autre évènements intervenant dans la vie d’un titre, le détachement d’un dividende, a une influence sur son cours de bourse, et de fait sur les limites des ordres de bourse que vous avez posés antérieurement au détachement.
Les ordres de bourse que vous avez passés qui sont "en cours" lors de la distribution du dividende, tiendront compte automatiquement du réajustement du cours de l'action.
Ainsi, dans l'exemple précédent, si vous aviez passé un ordre d'achat à 100 euros la veille du détachement du dividende, à l'ouverture de jour suivant, cet ordre se serait transformé en ordre d'achat à 97 euros.
Dans le cas particulier des négociations au service en règlement différé (SRD), l’acheteur au SRD d’un titre dont le détachement du dividende intervient entre le jour de la négociation et le jour du règlement-livraison n’étant pas propriétaire du titre, a le droit à une indemnité compensatrice du montant du dividende. De même le détachement du dividende ne constitue pas un gain immédiat pour le vendeur à découvert, qui sera prélevé sur son compte du montant de cette même indemnité compensatrice.
Quel régime fiscal ?
Tout d’abord rappelons que les dividendes, qu’ils soient versés en numéraire ou réinvestis en titres, ont le même régime fiscal. Lors de leur versement, vos dividendes (hors PEA et hors cas de dispense) sont soumis à un prélèvement à la source au taux global de 30 % (Prélèvement Forfaitaire Unique -PFU-) correspondant à 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Si vous estimez que c’est plus avantageux, lors de la déclaration de revenus, vous pouvez opter pour la soumission de vos dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec comme conséquence le maintien de l’abattement de 40 %. L’option est annuelle et globale c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous vos revenus soumis au PFU.
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