Les grands-parents souhaitent souvent se montrer généreux avec leurs petits-enfants auxquels ils souhaitent apporter un coup de pouce financier. Aide financière ponctuelle, don familial d’une somme d’argent, transmission d’un capital via une donation, diverses solutions peuvent être envisagées qu’il s’agisse de marquer un évènement de la vie, de les aider pour leurs études ou encore de leur permettre la constitution d’une épargne dès leur plus jeune âge. Comment procéder ?
Donner aux petits-enfants : respecter certaines limites
Favorisés par le législateur, ces dons bénéficient généralement d’un cadre fiscal avantageux, à condition de respecter certaines limites. Pour les grands-parents, venir en aide à leurs petits-enfants peut, selon les montants donnés et les circonstances, revêtir des formes diverses : du présent d’usage à la donation en passant par le don familial en espèces. Mais il existe certaines précautions et conseils à prendre pour éviter tout sujet de litige lors de votre succession et pour ne pas rompre l’équilibre familial.
Il faut que votre générosité vis-à-vis de vos petits-enfants n’affecte pas les droits réservataires de vos enfants lors de votre succession. De même, si vous souhaitez gratifier vos petits-enfants, ceux de vos enfants qui ne sont pas parents pourraient s’estimer lésés. Sachez même si son recours n’est pas obligatoire dans de nombreux cas, vous entourer des conseils d’un notaire.
Comment effectuer une donation à ses petits enfants
Il est courant que des grands-parents disposant d'un patrimoine leur permettant d’appréhender sereinement l’avenir, envisagent d'effectuer une donation à leurs petits-enfants pour les aider à démarrer dans leur vie par exemple en finançant leurs études ou l’apport d’un achat d’un premier bien immobilier.
Chaque grand-parent peut effectuer une donation exonérée de droits dans la limite d’un montant de 31 865 euros, cet acte étant renouvelable tous les 15 ans alors que le montant de l’abattement appliqué aux petits-enfants lors d'une succession est peu favorable car très limité : 1 594 euros. Le législateur favorise donc la transmission du vivant des grands-parents.
À cette option s’ajoute celle cumulable d’un don "familial" uniquement sous forme de somme d’argent (espèces, chèque ou virement) et pour un petit-enfant majeur. L’abattement est également de 31 865 euros mais il existe des conditions d’âge à respecter: le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire de plus de 18 ans. Lorsque ce second dispositif est utilisé il devient donc possible d’effectuer une donation exonérée d’impôt pour un montant de 63 730 euros pour un petit-enfant et pour chacun des grands-parents, et ce tous les quinze ans.
Don manuel et présent d’usage : ne pas confondre
Pour l’administration fiscale, le présent d'usage est un cadeau. Il doit être fait lors d'une occasion particulière et les occasions ne manquent pas (anniversaire, mariage, réussite à un examen…). Il ne doit pas dépasser certaines limites qui lui permettent sur le plan fiscal de ne pas être soumis aux droits de donation et sur le plan civil, de ne pas être prise en compte lors du règlement de la succession du donateur.
Mais le législateur n’en a pas précisé les contours et pour le distinguer du don manuel qui lui, est soumis à taxation, l’administration fiscale précise qu'il s'agit d'une question de fait appréciée au cas par cas. En l’absence de critère préétabli de proportionnalité avec les revenus ou le patrimoine de celui qui donne, un examen de circonstances concrètes propres à chaque situation, permet de qualifier le don de présent d’usage. Eviter tout risque de requalification du présent en donation avec les conséquences civiles et fiscales qui en découlent, nécessite de s’entourer de précautions, en limitant le montant des dons pour lesquels les occasions restent néanmoins nombreuses.
La composition de l’épargne doit tenir compte de l’horizon de placement
Si vous souhaitez plus simplement aider vos petits-enfants à se constituer une épargne, il faut alors mettre en place une stratégie d'investissement, qui pourra être fonction du but alloué à cette épargne.
Si le réflexe est souvent celui de s’orienter vers des placements sans risque de type Livret A ou fonds en euros dans le cadre d'une assurance-vie, il faut mettre en parallèle le faible rendement actuel de ces produits et l’horizon de placement qui peut être très long s’il s’agit d’un enfant : 10, 15 voire 20 ans. Pour rappel, la loi Pacte permet désormais l’accès au plan d’épargne en actions (PEA) sous certaines conditions aux majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Si l’allocation choisie se révèle offensive (notamment avec des actions), comme pour tout placement, une sécurisation s’imposera lorsque le moment où cette épargne devra être mobilisée s’approchera.
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