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Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Avec des conséquences financières, psychologiques et parfois pénales, l’usurpation d’identité connaît un fort développement. Quels sont les bons réflexes à adopter quand cette situation se produit ?

Cette formule désuète permet de réduire l'assiette taxable.

Ce nom désuet cache un outil d'optimisation fiscale souvent méconnu. Aujourd'hui distribuée de façon quasi exclusive par le Groupe Le Conservateur, la Tontine, initiée en 1653 par le banquier italien Lorenzo Tonti, est une forme collective d'épargne viagère, il est vrai un peu particulière. Le capital disponible au terme profite du même régime fiscal que l'assurance-vie.

En revanche, durant toute la période d'épargne (de dix à vingt-cinq ans), la Tontine est dénuée de valeur de rachat (on ne peut pas récupérer son épargne avant terme). Conséquence : son montant n'est pas taxable à l'ISF. Alimentée par des versements programmés (ou unique), la Tontine facture d'importants frais sur primes (18,5 %), mais aucuns frais de gestion annuels.

Chaque "génération" de Tontine est gérée de façon diversifiée et sécurisée au fur et à mesure que l'échéance de sortie approche et les produits financiers sont entièrement redistribués aux adhérents.

A titre d'exemple, pour une adhésion de vingt ans démarrée en janvier 1991 (à l'âge de quarante-cinq ans) et un montant cumulé des sommes versées de 72.000 euros, l'adhérent a récupéré en janvier 2011 un capital de 132.430 euros (avant fiscalité et prélèvements sociaux), soit une plus-value de 84 % (4,2 % en moyenne annuelle).

Mais, s'il décède avant le terme, l'assuré ne touche rien. Pour se prémunir contre ce risque, il lui est souvent proposé de souscrire en même temps une autre assurance, dont le capital - généralement du montant de la Tontine - sera versé aux bénéficiaires en cas de décès.

Quid de l'épargne cumulée sur la Tontine du défunt ? Elle est reversée au pot commun de la Tontine et profite donc à tous les autres.

Laurence DELAIN

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