La baisse du taux de rémunération du Livret A a remis au-devant de la scène le livret d’épargne populaire dit LEP, livret d’épargne réglementée soumis à condition de ressources mais offrant une rémunération supérieure à celle du Livret A ou du LDDS. Le Gouvernement souhaite le faire mieux connaître aux épargnants concernés. Par ailleurs, c’est en juin 2020 que le LDDS va -enfin- offrir à ses détenteurs son volet solidaire. Décryptage.
Le livret d’épargne populaire, un livret soumis à conditions de ressources
Le livret d’épargne populaire (LEP) existe depuis le 27 avril 1982. Ce livret réglementé offre un taux d’intérêt supérieur d’un demi-point (0,50%) à celui du Livret A, soit 1% depuis le 1er février 2020. Ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et non soumis aux prélèvements sociaux. Sa particularité : l’ouverture d’un LEP est soumise à des conditions de revenu. Le revenu fiscal de référence (RFR 2018 pour une ouverture en 2020) ne doit pas dépasser un montant de plafond défini par la réglementation en fonction de la composition du foyer fiscal. En pratique, pour une ouverture en 2020, le RFR d’un contribuable domicilié en Métropole devra être inférieur ou égal à :
- 19 977 € pour la première part de quotient familial,
- 5 334 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Pour ouvrir un LEP vous devez présenter à l’établissement bancaire votre avis d’imposition (ou de non-imposition) sur lequel figure votre revenu fiscal. Et ensuite chaque année, le contribuable doit justifier que le montant de ses revenus n’excède pas les seuils mentionnés dans le code général des impôts. Avant le 31 mars de chaque année, il est tenu de présenter le justificatif fiscal annuel à sa banque, qui doit ensuite vérifier que le client est toujours éligible au LEP en fonction de ses revenus et de sa situation familiale. Si cette obligation n’est pas remplie, la banque est dans l’obligation de clôturer le LEP.
Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal.
Une simplification des formalités du LEP en 2020 ?
Selon un rapport, un épargnant sur 5 en droit d’ouvrir un LEP en a un, les banques semblant peu disposées à faire la promotion de ce livret, peut être en raison de la complexité à gérer les contrôles. Parallèlement, c’est sans donc le principe de l’éligibilité au LEP et de vérification annuelle que le contribuable trouve lourd.
Le taux de rémunération du Livret A a été abaissé à 0,50 % le 1er février dernier. Afin de limiter les effets de cette baisse sur l'épargne populaire, le gouvernement a souhaité remettre en avant le Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux ménages les plus modestes.
Via un amendement au dernier projet de loi de finances, le Gouvernement souhaitait faciliter la détention du LEP par une mesure qui prévoyait que l’administration confirme directement aux banques l’éligibilité, ou non, des détenteurs. La mesure a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Alors comment la détention d’un LEP en 2020 sera-t-elle facilitée? Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé le 16 janvier que sera bientôt soumis au vote du législateur la suppression de l’obligation annuelle de présenter un avis d’imposition à sa banque pour justifier de son éligibilité au LEP. C’est la banque qui pourra vérifier auprès de l’administration que vous êtes éligible au Livret d'épargne populaire. A suivre.
Un livret de développement durable enfin solidaire (LDDS)
C’est fin 2016 que le vote de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II » a été adoptée, réorientant le LDD en produit solidaire et changeant sa dénomination pour devenir le LDDS. Ce dispositif prévoit juste une possibilité supplémentaire que propose la banque à son détenteur : celle « d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit à un organisme de financement ou à un établissement de crédit solidaire ».
Cela n’est que 3 ans après -le 6 décembre 2019- que le décret destiné à la mise en œuvre de ce volet solidaire du Livret a été publié. Il précise les modalités en vigueur à partir du 1er juin 2020 : en pratique, le titulaire d’un LDDS se verra proposer chaque année par sa banque d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire. Les Français vont-ils suivre et décider de donner davantage de sens à leur épargne ?
Pour rappel, le LDDS est rémunéré au même taux que le Livret A, à savoir 0,50 % depuis le 1er février 2020. Son plafond de versement est de 12 000 euros et ses intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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