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Détention de ses titres au porteur, détention au nominatif, quelles sont les conséquences de votre choix ?

Pour la détention de leurs titres, les actionnaires individuels peuvent opter pour différents modes de détention. Les titres peuvent être conservés auprès de l’intermédiaire financier de son choix : on parle de nominatif administré ou au porteur. Mais ils peuvent être aussi détenus auprès de la société émettrice : c’est le nominatif pur. Un point sur les avantages et les inconvénients de chacune de ces formules.

Les titres au porteur

C’est la formule la plus couramment utilisée par les détenteurs de titres. Lorsqu’un investisseur qui détient un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou un PEA ouvert auprès d’un intermédiaire, achète des actions, il détient généralement ses titres au porteur.

C’est l'intermédiaire financier qui connaît l'identité de l'actionnaire mais si l’actionnaire souhaite établir une relation plus directe avec la société émettrice des titres acquis, il peut demander à inscrire ses titres au nominatif :

  • administré s’il souhaite conserver son intermédiaire financier actuel,
  • pur s'il souhaite que ses titres soient transférés auprès de la société émettrice.

Le nominatif : pour avoir davantage d’informations

En devenant un actionnaire au nominatif, que ce soit administré -vos titres restent inscrits sur votre CTO ou PEA chez votre intermédiaire- ou pur -là vos titres sont directement conservés par la société-, vous êtes connu par les sociétés dans lesquelles vous avez investi. Grâce à ce lien direct avec elles, vous serez mieux informé puisque la société pourra s’adresser directement à vous. Vous recevrez des lettres aux actionnaires, rapports annuels, convocations et carte d’admission aux assemblées générales...

Ensuite dans les deux cas, vous pourrez bénéficier d’éventuels avantages au titre de votre fidélité. Il peut s’agir de droits de vote double, mais plus généralement de dividendes majorés après une certaine durée de détention des titres, comme le pratique la société Air liquide.

Nominatif administré ou porteur : plus souples pour la gestion

Avec la détention au porteur et au nominatif administré, vous conservez la liberté de choix de votre intermédiaire financier. Qu’il s’agisse d’un Compte Titres Ordinaire ou d’un PEA, la gestion de votre portefeuille sera ainsi centralisée, la négociation des titres facilitée et les déclarations fiscales simplifiées par l’unicité de l’intermédiaire.

Le nominatif pur : pour une détention longue

Si vous optez pour la détention au nominatif pur, vos actions sont inscrites à votre nom propre sur un compte directement tenu par la société émettrice concernée qui en assurera la gestion administrative. Vous êtes alors informé directement par la Société qui gère elle-même les opérations : paiement d'un dividende, opérations sur titres de type augmentation de capital (droits de souscription) ou encore attribution d'actions nouvelles.

Le principal inconvénient pour le détenteur est constitué par la multiplication de ses comptes, autant que le nombre de lignes inscrites au nominatif pur. Cela signifie plusieurs intermédiaires pour la négociation des titres et autant d'états déclaratifs annuels (imprimé fiscal).

Mais ceux qui privilégient la détention longue de titres seront attirés par l’absence de frais récurrents comme les droits de garde ou par la prime de fidélité évoquée précédemment que pratiquent certaines sociétés. Mais de nombreux intermédiaires de type banques en ligne pratiquent désormais la gratuité des frais de garde ou de gestion courante. Ensuite les sociétés pratiquant des primes de fidélité restent peu nombreuses et les détenteurs au nominatif administré en bénéficient également.

Comment inscrire des actions sous la forme nominative ?

Vous êtes actionnaire au porteur et vous souhaitez convertir vos titres au nominatif ? La démarche vous appartient : elle doit être demandée à votre intermédiaire financier.

Pour la mise au nominatif administré, les actions seront donc conservées par votre intermédiaire financier puisqu’il s’agit d’une simple inscription pour en informer la société émettrice.

En revanche la mise au nominatif pur nécessite un transfert de titres que l’intermédiaire actuel vous facturera comme tel.

Crédit photo : Erikona