Toutes ces dernières années les atouts du PEA se sont renforcés dans un contexte de durcissement progressif de la fiscalité des valeurs mobilières. La loi de finances 2013 a franchi une nouvelle étape avec l’imposition des produits de valeurs mobilières (dividendes, coupons, plus-values) selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. C’est donc tout naturellement qu’épargné par la loi de finances, le PEA voit son attractivité fiscale renforcée et reste donc l’enveloppe à privilégier pour ceux qui acceptent le risque « actions ».
Le PEA reste un oasis fiscal
A condition d’accepter le risque inhérent au placement financier de l'action et de privilégier le long terme, le PEA permet d’investir en actions européennes* en bénéficiant d’une exonération d’imposition sur les plus-values et des revenus au-delà de 5 ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux seront prélevés.
Pour faire ressortir davantage l’atout fiscal actuel du PEA, il suffit de rappeler qu’à compter du 1er janvier 2013, dividendes, coupons et plus-values de titres détenus sur un compte-titres ordinaire (CTO) subiront le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Seuls les coupons, intérêts et assimilés dont le montant annuel encaissé ne dépassera pas 2.000 euros par foyer fiscal ouvriront droit au contribuable d’opter -lors du dépôt de sa déclaration de revenus- pour une imposition forfaitaire à 24%.
Pour les dividendes, si l’abattement de 40% est maintenu, celui forfaitaire de 1.525 ou 3.050 euros selon la situation de famille est supprimé. La création d’une nouvelle tranche du barème à 45% ne fait qu’accentuer également la pression fiscale.
La fiscalité avant 5 ans reste privilégiée
La loi de finances pour 2013, a confirmé les taux d'imposition du PEA en cas de clôture avant 5 ans. Alors qu’en 2013, les plus-values réalisées sur un CTO seront taxées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values générées par le PEA resteront assujetties à 22,5% en cas de retrait avant deux ans, et à 19%, entre deux et cinq ans. La différence pourrait s’avérer de taille pour ceux qui clôtureraient un PEA avant 5 ans et dont la tranche marginale d’imposition serait supérieure ou égale à 30%.
Un univers d’investissement qui s’est élargi au fil des ans
Pour beaucoup d’investisseurs, le PEA reste un véhicule réservé aux actions européennes*. C’est oublier que grâce aux évolutions des produits financiers de type OPCVM, trackers ou ETF, l’accès à d’autres zones géographiques est devenu possible.
A noter : depuis le 21 octobre 2011, les titres de SIIC et de sociétés foncières européennes ne sont plus éligibles au PEA.
L’avenir du PEA
A plusieurs occasions, François Hollande a évoqué la création d’un PEA dédié aux PME qui pourrait coexister avec le PEA tel qu’il existe actuellement.
La piste d’un relèvement du plafond des versements qui est actuellement de 132.000 euros a été évoquée. Comme pour l'assurance-vie, l'allongement de la durée de détention du PEA à partir de laquelle son régime fiscal est optimal, est également envisagé.
Les conclusions de la mission Berger-Lefebvre qui abordera les points ci-dessus devraient être connues prochainement et permettre à une future loi de finances rectificative d’en tirer les conclusions, tant pour le PEA que pour l’assurance-vie.
* L’émetteur doit avoir son siège social dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
