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La suspension de cotation d’un titre peut être demandée par la société cotée, Euronext ou l’AMF afin de protéger un titre ou d’informer l’ensemble des investisseurs d’un évènement de marché.

04 janvier 2023

La Rédaction

Une suspension de cotation correspond à un arrêt temporaire de la cotation d'un titre sur le marché boursier.

Bon à savoir

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Un arrêt temporaire de cotation qui peut émaner de 3 acteurs différents

Cette suspension peut être décidée à l’initiative de plusieurs acteurs :

•    La société cotée elle-même, si elle estime qu’un évènement exceptionnel a, ou est susceptible d’avoir un impact significatif sur le cours.
•    L’entreprise de marché (Euronext Paris), si elle juge que la société cotée n’a pas respecté les règles de marché.
•    L’Autorité des marchés financiers (AMF), lorsque son président considère que cette suspension est conforme à l’intérêt du marché.

Protéger un titre et informer les investisseurs

La suspension de cours a pour principal objectif de protéger le titre. Par exemple, si le titre chute brusquement à la suite de la parution d’une information dans la presse, la société cotée peut demander la suspension dans l’attente de la publication d’un communiqué lui permettant de s’expliquer.

La société cotée (ou l’un des tiers évoqués plus haut) peut également demander une suspension de cotation dans le but d’assurer une bonne circulation d'une information. Augmentation de capital, offre publique d’achat, changement de gouvernance, retrait de la cote : différents évènements peuvent avoir une influence, à la hausse comme à la baisse, sur un cours de bourse. Certains investisseurs peuvent avoir accès de manière privilégiée à certaines informations de marché. Afin de prévenir tout risque de délit d’initiés, une entreprise cotée peut demander à Euronext de suspendre son titre avant de communiquer largement en amont de l’évènement en question.

Une procédure spécifique

Comment une suspension de cotation est-elle mise en œuvre ? C’est Euronext qui annonce en premier lieu la suspension dans le cadre d’une publication sur son site Internet. Cet avis de marché contient un certain nombre d’informations incontournables :

•    L’origine de la suspension de cotation (société cotée, Euronext ou AMF)
•    Les raisons de cette suspension
•    La date d’effet
•    Les conditions de reprise de la cotation.

L’annonce de la suspension a pour effet de supprimer tous les ordres non exécutés sur le titre considéré. À noter que la suspension de cours peut durer plus ou moins longtemps : il n’existe pas de délai maximum en la matière, même s’il est dans l’intérêt de la société de communiquer rapidement – après la publication par Euronext – et de reprendre rapidement la cotation de la valeur.

 

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