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PEA, PEA-PME : comprendre les nouveaux plafonds

La loi Pacte fait à nouveau évoluer le fonctionnement du PEA. Qui peut ouvrir un plan d’épargne en actions et quels sont les nouveaux plafonds ?

Comment le Gouvernement souhaite encourager les jeunes à se familiariser avec les actions grâce à l'ouverture du PEA aux jeunes ?

La loi Pacte assouplit le fonctionnement du plan d’épargne en actions (PEA). Parmi ces assouplissements figure une mesure qui permettra aux majeurs rattachés d’ouvrir un PEA, dont le nombre était auparavant limité à deux plans par foyer fiscal (ou 4 avec le PEA-PME). Cette réforme vise donc particulièrement les jeunes, enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qui pourront ainsi investir leur épargne en actions dans un cadre fiscal privilégié et dans une limite de 20 000 euros de versements. A la fin du rattachement, le PEA reprend les modalités d’un PEA « classique ». Toujours dans l’attente des décrets d’application, cette mesure devrait aider les jeunes à découvrir les placements actions.

Un PEA pour les jeunes majeurs rattachés

Voté dans le cadre de la loi Pacte, cet assouplissement des conditions d’ouverture d’un PEA permettra aux jeunes épargnants d’investir dans les actions avec la fiscalité avantageuse propre à l’enveloppe fiscale du plan épargne actions (PEA). Cela n’est en fait qu’une nouvelle possibilité offerte par la loi qui vise les jeunes majeurs mais également les majeurs atteints d’une infirmité et rattachés fiscalement à leurs parents.

Les jeunes majeurs qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents (en théorie les jeunes de 18-21 ans et les étudiants jusqu’à 25 ans s’ils réclament leur rattachement au foyer fiscal de leur parent) auront la possibilité d'ouvrir un PEA à hauteur de 20 000 euros de versements. Jusqu’à maintenant, il était possible d’ouvrir deux plans (un PEA et un PEA-PME), pour chacun des deux conjoints, mais pas pour les enfants majeurs et rattachés.

Lorsqu'arrive l’année de la fin du rattachement fiscal, le PEA "jeunes" prendra alors les caractéristiques du PEA classique, notamment son plafond de 150 000 euros, en conservant son ancienneté et donc ses avantages fiscaux.

S’il n’existe aucune obligation légale de versement minimum, chaque établissement pourra en appliquer un notamment pour le premier versement, lors de l’ouverture du plan.

De l’intérêt d’ouvrir un PEA pour les jeunes : prendre date

Avec le "PEA Jeunes", les jeunes épargnants vont pouvoir se familiariser avec la gestion d’un portefeuille d’actions en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses, dans un cadre de fonctionnement assoupli par la loi Pacte. Il conviendra au jeune épargnant de vérifier que son profil de risque s’adapte à un produit de long terme comme le PEA, réservé aux actions.

Pour rappel, l’univers d’investissement du PEA est limité aux actions européennes ou assimilés (États membres de l'Union européenne (UE), l’Islande, Norvège et le Liechtenstein) en direct ou via des OPCVM (Fcp, Sicav) investis à 75 % en actions et titres assimilés, ou certains ETF ou trackers qui permettent d’opérer une certaine diversification. Via une sélection d’OPCVM, le jeune épargnant pourra diversifier son épargne en la plaçant sur différents supports d'investissement.

Le PEA permet de gérer un portefeuille de titres en bénéficiant dès 5 ans de détention d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de retrait du plan. Seuls les prélèvements sociaux sont alors dus. L’avantage fiscal étant lié à la durée de détention, il peut être intéressant de prendre date le plus tôt possible (dès 18 ans) même avec un versement de départ minime.

L'ancienneté du PEA commence à courir dès le premier versement, des versements complémentaires pouvant être effectués par la suite.

Crédit photo : Fat Camera