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Votre contrat d’assurance-vie : un cadre idéal fiscalement avantageux pour percevoir des revenus réguliers

Parmi les principaux objectifs de l’assurance vie, figurent la constitution d’une épargne en vue de réaliser un projet à plus ou moins long terme (achat immobilier, financement des études des enfants..), mais aussi la transmission du patrimoine dans un cadre fiscal privilégié. Ensuite, que ce soit en période d’activité mais le plus souvent quand arrive la retraite, le besoin de revenus complémentaires fait également partie des possibilités offertes par le placement préféré des français. Quelles solutions pour bénéficier périodiquement de liquidités?

Les rachats programmés

Sauf cas particuliers (contrat non rachetable, acceptation du bénéficiaire …) un rachat sur un contrat d’assurance-vie peut être effectué à tout moment et très simplement.

Lorsque l’on souhaite disposer de revenus réguliers, la mise en place de rachats programmés est certainement la solution la plus simple. L’épargnant doit préalablement étudier plusieurs paramètres : montant des revenus souhaités, rythme de perception (mensuels, trimestriels, semestriels…), et bien sûr exposition au risque de son placement.

Une précision : ce dispositif peut être mis en place dès la souscription du contrat ou en cours de contrat et stoppé quand on le souhaite.

Certains épargnants peuvent souhaiter ne percevoir que l’équivalent des intérêts générés par leur épargne. Un montant de retraits inférieur ou égal à celui des gains permet que votre capital continue de progresser et il pourra être ainsi versé à vos bénéficiaires en cas de décès. Bien évidemment, la présence d’unités de compte sensibles aux fluctuations à la hausse comme à la baisse des marchés rend plus aléatoire la prévision des produits générés par votre contrat sur une période courte de 1 ou 2 ans.

Si le montant des retraits est régulièrement supérieur à celui des gains, votre capital diminue au fur et à mesure et vos revenus s'arrêtent à épuisement du capital.

Si l’on accepte l’aliénation du capital, il est aussi possible de mettre en place une rente viagère. Ensuite, si les besoins ne sont pas réguliers mais plutôt ponctuels, l’épargnant optera pour des retraits à la carte. 

Une fiscalité avantageuse

Qu’ils soient programmés ou pas, les rachats bénéficient d’une même fiscalité très attrayante.

Seuls les gains sont imposés. Ils peuvent toujours être intégrés dans les revenus à déclarer pour être soumis au barème progressif ou, sur option être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Pour rappel, ce PFL est de 35 % lors d’un retrait durant les quatre premières années du contrat, puis de 15 % entre la quatrième et la huitième année de détention et enfin de 7,5 % au-delà de la huitième année. Toujours après huit ans, un abattement annuel (4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) s’applique sur les gains.

Ainsi mettre en place des rachats programmés après huit ans de détention permet de toucher des revenus nets d'impôts (mais soumis aux prélèvements sociaux), si vous vous limitez à un montant annuel de retraits dont les gains s’y rapportant ne dépassent pas le montant de l’abattement applicable selon votre situation familiale.  

2018 : quelle évolution du régime fiscal en cas de retrait ?

La future réforme fiscale voulue par Emmanuel Macron, prévoit un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30 % (prélèvement sociaux compris) mais les professionnels sont dans l’attente de précisions relatives à son application à l’assurance-vie.

A ce stade des informations (interview de Bruno Le Maire des Echos du 11/09/2017), le PFU s'appliquerait : "au-delà de 150000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple (,,,) aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils". En pratique, après 8 ans de détention, la taxation passerait donc alors à 30 % au lieu de 23 % (15,5 % +7,5 %). 

Par ailleurs, il a précisé que "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention".

A suivre.

Crédit photo : Tom Merton