Le Gouvernement a confirmé vouloir instaurer dès 2018 un prélèvement forfaitaire unique (PFU) "de l’ordre de 30 %" prélèvements sociaux inclus, sur les revenus du capital mobilier. Quel impact pour l’imposition des dividendes ? Le projet de loi de Finances apportera à l’automne toutes les précisions complémentaires, dont en premier lieu le taux définitif du PFU. D’ici là estimons quel bénéfice pourraient tirer les contribuables de ce nouveau régime fiscal. La preuve par les chiffres.
Les modalités du PFU tel que les connaissons à ce stade du projet
Le Gouvernement a confirmé au début de l’été son souhait d’instaurer un prélèvement forfaitaire unique taxant les revenus du capital mobilier dès 2018. Plusieurs informations du programme présidentiel d’Emmanuel Macron ont été confirmées et permettent d’effectuer à ce stade du projet une première simulation de l’impact de la réforme sur l’imposition des dividendes (hors PEA dont le régime n’est pas modifié).
En attendant de plus amples informations apportées dès l’automne par le projet de loi de Finances pour 2018, nous supposerons les modalités suivantes :
- un taux du PFU, prélèvements sociaux inclus de 30 % ;
- des taux de tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR) restent inchangés ;
- une hausse de la CSG de 1,7 point faisant passer le taux des prélèvements sociaux (PS) de 15,5 % à 17,2 % dès janvier 2018 ;
- une CSG restant déductible à hauteur de 5,1 % (taux inchangé) ;
- la suppression de l’abattement de 40 % sur le montant des dividendes (éligibles) en cas d’application du PFU et son maintien en cas d’option pour le barème de l’IR.
Résultats de la simulation selon le niveau du taux marginal d’imposition (TMI)
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Taux global d’imposition en vigueur en 2017 pour les dividendes* |
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TMI |
0 % |
14 % |
30 % |
41 % |
45 % |
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Taux global Imposition |
15,5% |
23,1% |
31,9% |
38,0% |
40,2 % |
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Taux d’imposition prévisionnel pour les dividendes en 2018** |
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TMI |
0% |
14% |
30% |
41% |
45% |
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Taux global imposition |
17,2% |
24,8% |
30% |
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Si l’on exclut l’impact de la hausse de la CSG et si l’on ne prend en compte que l’imposition sur le revenu, la réforme du PFU ne devrait provoquer aucun perdant. Les contribuables y ayant intérêt pourraient en effet conserver l’imposition actuelle, selon le barème progressif de l’IR.
La présentation du projet de loi de Finances permettra de confirmer ou d’effectuer une nouvelle simulation.
Crédit photo : MonikaBatich
