Annoncé en septembre 2015 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, le « label transition énergétique et climat » a été officialisé deux mois plus tard lors de la grande conférence internationale sur le climat à Paris. Comme les autres Etats membres de l’Union européenne, rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030. Pour atteindre ces nouvelles ambitions en matière d’énergies renouvelables, le gouvernement français a donc commencé à mettre en place des outils financiers capables de les accompagner.
Flécher l’épargne verte
Né des travaux ayant suivis la conférence bancaire et financière de juin 2014, le nouveau « label transition énergétique et climat » a pour principal objectif d’aider les épargnants à identifier clairement les fonds qui financent l’économie verte. Cet outil de fléchage devrait sensiblement augmenter l’épargne destinée à accélérer la transition énergétique et contribuer à lutter contre les dérèglements climatiques. Il complète le récent label ISR (Investissement Socialement Responsable), également soutenu par les pouvoirs publics.
Pour les sociétés de gestion de portefeuille candidates, le label gouvernemental ne sera pas une étiquette facile à obtenir. C’est loin d’être une mesure gadget. Prévus par décrets, des critères précis sont établis pour mesurer l’empreinte environnementale du portefeuille. De quoi en principe garantir aux épargnants que leur argent est injecté dans des activités « propres ».
Ainsi, pour revendiquer le label, un fonds investi en actions devra détenir au moins la moitié de son portefeuille au capital de « sociétés vertes ». Concernant les fonds de capital investissement, cette part est même portée à 75 %.
Accordé pour un an
Mais qu’entend-on exactement par « sociétés vertes » ? Il s’agit des activités produisant des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux liés à l’eau, l’air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes. Uniquement donc des activités ayant clairement un impact positif prouvé sur l’environnement. Ce qui exclut clairement la filière nucléaire ou les industries de combustion et production d’énergies fossiles. Qui sera chargé de délivrer ce label ? Pas le Gouvernement. Ce dernier désigne actuellement des organismes de certification indépendants qui mettront en œuvre les audits et accorderont le label pour une durée d’un an. Le renouvellement ne sera possible qu’après de nouveaux contrôles.
Evidemment, ce n’est pas un hasard si le lancement intervient à l’occasion de la Cop21. Profitant de cet événement planétaire, le Gouvernement espère en effet que ce dispositif inspirera d’autres pays pour être adopté à terme au niveau international. Le réchauffement climatique est un enjeu mondial. Seuls les dispositifs transnationaux peuvent avoir un impact significatif et positif sur l’état de la planète.
