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Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF).

21 octobre 2016

Caroline de Francqueville

Dans le projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté deux amendements en vue d'augmenter les recettes de la TTF. Un point sur ces modifications de taux et d’assiette qui devront être confirmées lors du vote définitif de la loi de finances.

Des mesures votées contre l’avis du gouvernement

La TTF qui porte sur certaines transactions boursières, rapporte environ un milliard d’euros à la France. Pour rappel, elle s’applique aux achats de titres de capital admis sur un marché réglementé, émis par une société dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements viennent d’être adoptés par les députés en vue d’augmenter les recettes de cette taxe. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances a qui défendu une nouvelle fois le statu quo sur la taxe, notamment dans l'attente d'un accord européen, n’a pas été écouté.

Le premier amendement voté prévoit de faire passer le taux de 0,2% à 0,3%, soit une hausse de 50%.

Ensuite, les députés ont voté un élargissement de l’assiette de la taxe aux transactions financières intraday, c’est-à-dire dénouées au cours d’une même journée.

Le trading haute fréquence visé

Actuellement, les opérations intraday sont exonérées de cette taxe. Mais les transactions à haute fréquence (THF) sont donc désormais dans le viseur.

Ce sont ces opérations qualifiées de hautement spéculatives, réalisées au cours d’une même journée via des ordres souvent transmis automatiquement sur les marchés.

Une contribution à l’aide au développement

La hausse des recettes de la TTF est destinée à contribuer au financement de l’aide publique au développement. La France s’est engagée pour que cette aide représente 0,7% de son revenu national brut (RNB) et l’an dernier elle n’en a représenté que 0,37 %.

Les députés devront ensuite se prononcer sur la part des revenus de la TTF qui sera désormais affectée à l’aide au développement.

Un arrêt pour l’opération séduction de la place de Paris ?

A la suite du Brexit, la place financière de Paris espère tirer profit des déçus de la City et nombreux sont donc à penser qu’elle a un rôle historique à jouer.

Si elles sont confirmées dans les semaines à venir par le vote définitif du Parlement, ces mesures votées le 20 octobre, risquent  de mettre à mal la compétitivité de la France.

 

Ce vote français intervient alors que les dix pays de l’Union européenne mis enfin d’accord sur les bases techniques d’une TTF commune ont rendez-vous prochainement…