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La prévoyance

Insuffisant pour couvrir les risques importants, le régime général obligatoire de prévoyance décès et santé peut être complété par des contrats individuels.

La prévoyance

Définition de la prévoyance

Les systèmes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d’atteinte à l’intégrité physique (décès, invalidité, arrêt de travail) qui peuvent avoir des répercussions financières sur la personne concernée ou son entourage : frais à payer, perte de revenu.

 

Le régime obligatoire de prévoyance

En France, les caisses de Sécurité sociale garantissent 3 prestations en matière de prévoyance :

 

  • La couverture Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Cette prestation connue aussi sous le terme d'indemnités journalières est versée en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle s’élève à 50% du salaire journalier et est plafonnée à 43,13 euros au 1er janvier 2015. Il est prévu une majoration pour charge de famille -si au moins 3 enfants-.

 

  • La couverture Invalidité permanente totale de travail (IPT)

Cette prestation consiste en une pension d’invalidité.
L’invalidité est une impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle ou d’exercer un travail identique à celui que la victime exerçait avant l’accident (d'origine non professionnelle) ou la maladie. Une fois constatée, elle donne lieu au versement d’une rente compensatrice ou pension.
La sécurité sociale distingue 3 classes d’invalidité permanente, totale et définitive :
- catégorie 1 : capacité à exercer toute activité professionnelle au tiers de sa capacité antérieure ;
- catégorie 2 : incapacité d’exercer toute activité professionnelle ;
- catégorie 3 : incapacité d’exercer toute activité professionnelle, et besoin d’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La pension versée est calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation, en fonction de la catégorie d’invalidité et dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Au 1er , les montants sont les suivants :

  Minimum mensuel Maximum mensuel
Invalidité de 1ère catégorie 281,66 € 951,00 €
Invalidité de 2ème catégorie 281,66 € 1 585,00 €
Invalidité de 3ème catégorie 281,66 € + 1 103,08 € 1 585,00 euros + 1 103,08 €

 

  • La couverture décès

Le capital décès versé est égal aux 3 derniers salaires mensuels du défunt, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er  janvier de l’année du décès (soit 3.170 euros au 1er janvier 2015). Ainsi le montant maximum pour 2013 est de 9.510 euros. Le montant minimum est de 380,40 euros.

Ce régime obligatoire est souvent complété par des garanties supplémentaires prévues dans les conventions collectives ou par des contrats collectifs négociés au niveau de l’entreprise.

 

Les contrats de prévoyance individuelle

Le souscripteur détermine lui-même les risques couverts (arrêt de travail, invalidité, décès) et le montant des prestations est connu au moment de la souscription. La tarification dépend généralement de l’espérance de vie de l’assuré et des garanties proposées.

  • Les différents contrats de prévoyance

Il existe 2 grands types de contrats de prévoyance :

  • les contrats « temporaire décès »

Conclus généralement pour un an, ces contrats sont reconductibles. Les cotisations sont réévaluées en fonction de l’âge de l’assuré. Les primes versées servent entièrement à couvrir le risque. Le bénéficiaire ne peut jamais les récupérer ;

Ces contrats fournissent une garantie jusqu’au décès de l’assuré. Le montant du capital versé fixe le montant garanti en cas de sinistre. A l’inverse des contrats d’assurance-vie à vocation d’épargne, le capital n’est pas revalorisé chaque année. Mais le bénéficiaire peut racheter tout ou partie du capital à tout moment.

 

  • Fiscalité des contrats de prévoyance

Les indemnités journalières éventuellement prévues dans les contrats doivent être déclarées dans la déclaration de revenus.

Dans le cadre des contrats Madelin:

-les Travailleurs non-salariés (TNS) peuvent déduire les cotisations de prévoyance (garantie décès ou invalidité) de leur bénéfice, à hauteur de 7% du plafond annuel de la sécurité sociale + 3,75% de leur bénéfice imposable, dans la limite de 3% de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 9.130 euros en 2015.

-les prestations seront imposables.

Dans le cadre d'une assurance décès, le capital n'est en principe pas soumis aux droits de successions : le régime fiscal est celui applicables aux contrats d'assurance-vie ( le régime diffère selon l'âge de l'assuré au moment du versement des cotisations).