Comptes ou livrets, obligations: fiscalité en hausse

Avec un relèvement de 5 points, la fiscalité des comptes et autres livrets bancaires passe de 19 % à 24 %. Tous les épargnants ne sont cependant pas concernés. Explications.

fiscalité en hausse pour les comptes, livrets et obligations

Avec le plan de rigueur adopté en décembre dernier, la fiscalité s'alourdit pour les produits de placement dits "à revenu fixes". Il s'agit, concrètement, de tous les investissements qui vous rapportent des intérêts régulièrement (livrets, obligations...). Quels sont exactement les placements concernés ? Et est-il possible d'échapper à cette nouvelle imposition ?

Quel est le nouveau taux d'imposition ?

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les intérêts dégagés par ces produits à revenu fixe est porté de 19 % à 24 %. Compte tenu du montant des prélèvements sociaux (13,5 % depuis le 1er octobre 2011), qu'il faut encore ajouter, l'imposition totale atteint 37,5 % sur ce type de revenu. Elle s'applique aux intérêts perçus à partir du 1er janvier 2012. L'imposition au PFL est une option. L'épargnant peut préférer soumettre ses gains à l'impôt sur le revenu. A lui de déterminer, selon sa tranche d'imposition, ce qui est le plus avantageux pour lui.

Quels sont les produits concernés par la hausse ?

La hausse concerne les produits à "revenus fixes" qui autorisent l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). En ce qui concerne les particuliers, sont concernés les intérêts générés par :

  • les comptes et livrets bancaires (hors livret réglementés de type livret A, voir ci-dessous) ;
  • les titres de dette (obligations d'Etat, d'entreprise) versant un coupon au souscripteur ;
  • les plans d'épargne-logement (PEL) âgés de plus de douze ans ;
  • les intérêts servis sur les versements sur les fonds salariaux (épargne salariale, etc.).

Comment éviter cette nouvelle fiscalité ?

Ce nouveau taux de 24 % (+13,5 % de prélèvements sociaux, soit au total 37,5 %) devient la règle de base pour ce type de revenu. Mais il reste largement possible d'y échapper :

  • Les personnes qui ne sont pas imposables, ou dont les revenus sont imposés à 5,5 % ou bien à 14 % ont naturellement intérêt à opter pour une taxation à l'impôt sur le revenu (IR), en lieu et place du PFL à 24 %. Les tranches supérieures de l'IR (30 % et 41 %) opteront pour le PFL.
  • Les livrets réglementés (livret A, Livret de développement durable ou LDD, Livret d'épargne populaire ou LEP, livrets jeunes...), dont la rémunération est encadrée par la loi, ne sont soumis à aucun impôt et prélèvements sociaux, ce qui les rend très compétitifs. Même si le montant que l'on peut placer sur chacun de ces livrets est plafonné, chaque membre d'un même foyer peut détenir le sien. Ainsi, le livret A est limité, hors intérêts capitalisés, à 15.300 euros, et le LDD à 6.000 euros. Un foyer composé de deux personnes détenant tous les deux ces deux produits pourra ainsi y placer jusqu'à 42.600 euros.
  • Si vous avez déjà fait le plein d'épargne réglementée exonérée d'impôt, l'assurance-vie peut être une bonne solution pour gérer votre trésorerie. Pour rappel, les contrats d'assurance-vie permettent généralement les entrées et sorties de fonds librement et sans frais. Après quatre ans de détention, les intérêts sont taxés à 15 % (hors prélèvement sociaux) et à 7,5 % après huit ans. Soit bien moins que le taux de 24 %.

Edouard LEDERER