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L'ISF est fortement allégé

La réforme allège la note pour les particuliers et assouplit les règles pour les chefs d'entreprise.

ISF allégé

Les taux

Le seuil d'entrée dans l'ISF a été relevé à 1,3 million dès 2011, ce qui permet d'exonérer quelque 300.000 assujettis. Pour ceux qui restent taxés, les taux d'imposition sont largement rabaissés à 0,25 % et 0,50 % - les taux précédents allaient de 0,55 % à 1,8 %. Tous les assujettis paieront donc moins que par le passé, sauf certains de ceux qui actionnaient le bouclier fiscal.

Le mode de calcul

Le mode de calcul de l'impôt change également. Jusqu'alors, il fonctionnait par tranches : aucune ponction sur le montant inférieur au seuil d'entrée de 790.000 euros (en 2010), puis 0,55 % sur la somme comprise entre ce seuil et 1.310.000 euros et ainsi de suite jusqu'à 1,80 % pour toutes les sommes supérieures à 16.790.000 euros. Désormais, les taux de 0,25 % et 0,50 % s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine taxable et cela dès le premier euro. Une personne dotée d'un patrimoine taxable de 2 millions d'euros paiera 0,25 % sur l'intégralité de cette somme, soit 5.000 euros. Pour éviter les effets brutaux de seuil - le taux de l'impôt passe par exemple du simple au double quand le cap de 3 millions est franchi -, un mécanisme de lissage a été instauré, entre 1,3 et 1,4 million et entre 3 et 3,2 millions.

Le patrimoine taxable

Ici rien ne change. Vous profitez des mêmes avantages que par le passé et notamment l'abattement de 30 % sur votre résidence principale. Aucun changement non plus pour l'évaluation de vos autres biens. A noter que, malgré un débat nourri, les oeuvres d'art restent exonérées d'ISF.

Les biens professionnels

Le régime des biens professionnels est l'un des plus favorables : toutes les participations de sociétés qui peuvent être qualifiées de biens professionnels sont purement et simplement exonérées d'ISF. Revers de la médaille, les conditions à remplir sont drastiques : être l'un des dirigeants effectifs de l'entreprise, en tirer au moins 50 % de sa rémunération et détenir une participation d'au moins 25 %. Si vous remplissez toutes ces conditions vous êtes exonérés, mais dans le cas contraire vous êtes... imposés sur 100 % de vos participations. Cette dichotomie créait certaines difficultés dans la conduite des affaires pour les patrons de PME notamment. La réforme de l'ISF a assoupli certaines de ces conditions pour les rapprocher de la réalité économique. D'abord, les titres détenus par une personne dans plusieurs sociétés peuvent désormais être considérés comme des biens professionnels, sans qu'il soit besoin, comme précédemment, que les activités de ces différentes entreprises soient connexes ou similaires. Ensuite, la condition relative au seuil minimal de détention de 25 % est simplifiée : ce seuil est désormais apprécié par référence aux seuls droits de vote. Enfin, il est désormais admis que ces mêmes droits de vote passent sous la barre des 25 % en cas d'augmentation de capital, à condition que ce seuil ait été respecté les cinq années précédentes et que l'entrepreneur détienne encore 12,5 % des droits de vote. Les "pactes Dutreil" ont également été assouplis.

La suppression des plafonds

Le plafonnement de l'ISF à 85 % des revenus et le bouclier fiscal sont supprimés dès 2012 pour le premier et en 2013 pour le second (en 2012, il continuera à exister pour les impôts payés en 2011 sur les revenus 2010). Avec la forte baisse des taux d'imposition, ils sont devenus inutiles.

Mireille WEINBERG