Coût des niches fiscales revu à la baisse par le gouvernement

Les dépenses fiscales atteindront 65,3 milliards d'euros en 2011, contre 74,8 milliards en 2010. Mais cette réduction n'est quasiment pas due aux mesures d'économies.

Coût niches fiscales

Le coût des 453 dépenses fiscales recensées dans les documents budgétaires publiés hier atteindra 65,3 milliards d'euros en 2011, selon le gouvernement, contre 74,8 milliards estimés pour 2010 (pour 468 dépenses). Pour autant, la différence ne correspond pas, loin de là, aux 10 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales figurant dans les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Le gouvernement reconnaît que la réduction des niches fiscales, au sens strict du terme, ne produira pas plus de 800 millions d'euros d'économies l'an prochain. Cela ne signifie pas que les économies sont virtuelles mais qu'elles figurent en majorité dans le champ social et que le champ des avantages fiscaux dépasse, de très loin, ce que l'on a coutume d'intégrer dans l'enveloppe officielle des "dépenses fiscales".

Changement de méthodologie

Ainsi, la plupart des niches que le gouvernement se propose de réduire ou de supprimer ne sont pas officiellement reconnues comme telles. La TVA réduite sur les offres "triple play", par exemple, n'est pas décomptée dans les 453 dépenses fiscales. Si la mesure permet à l'État de récupérer 1,1 milliard, elle ne réduit pas le montant officiel de ces dépenses. Seules certaines mesures y contribuent en 2011 : la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes (600 millions), la réduction du crédit d'impôt photovoltaïque (150 millions), le recentrage du dispositif ISF PME (35 millions) ou encore la limitation des dépenses de rénovation écologique du logement.

Deuxième explication : le gouvernement a "déclassé" certaines niches fiscales - qui deviennent de simples modalités de calcul de l'impôt - ou révisé leur coût en forte baisse. Ainsi, quatre dispositifs relatifs à l'épargne (exonération des plans d'épargne retraite et de prévoyance complémentaire, etc.) ne sont plus considérés comme des dépenses fiscales, ce qui réduit l'enveloppe des dépenses fiscales de plus de 1 milliard d'euros. Quant à l'exonération de l'assurance-vie, son coût est révisé de 3 milliards à… 1 milliard d'euros, sur les recommandations de l'Inspection des finances. "Cette diminution s'explique par un changement de méthodologie de chiffrage de la dépense fiscale, qui permet de mieux appréhender la réalité de son coût", indique le gouvernement.

La fin des mesures de relance joue elle aussi à plein : la suppression du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (sauf pour les PME), en particulier, réduira la facture de cette niche de 2,7 milliards l'année prochaine.

Au final, la niche la plus coûteuse reste la TVA à 5,5% pour la rénovation des bâtiments (5 milliards), devant la TVA à 5,5 % pour la restauration (3,13 milliards), dont le coût est désormais supérieur à celui de la prime pour l'emploi (2,98 milliards).

Etienne LEFEBVRE et Lucie ROBEQUAIN