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Taux moyen d'imposition : l'effet "niches fiscales"

Selon l'Insee, le taux moyen d'imposition des personnes à "très hauts revenus" est de 20 %, plus modéré que le taux facial grâce aux nombreuses niches.

L'effet niches fiscales avantage l'imposition des plus riches

L'Insee n'a pas attendu l'affaire Bettencourt pour s'intéresser aux riches. L'institut statistique a publié, au printemps dernier, une étude sur le 1 % de "très hauts revenus", dans laquelle il ressort que les taux d'imposition des revenus déclarés en 2007 de cette catégorie de ménages sont plus bas que les taux théoriques. "La moyenne, sur les personnes à très hauts revenus, du taux d'imposition des revenus déclarés est de 20 %", estime l'Insee. Soit un taux plus modéré que le taux facial du barème de l'impôt sur le revenu. Ce sont les réductions d'impôts et les déductions fiscales (les fameuses "niches") qui contribuent à diminuer le taux moyen.

Les situations des personnes à très hauts revenus face à l'impôt sont cependant très variées. Cela dépend bien sûr des ressources déclarées au fisc. "Même au sein des très hauts revenus, les revenus sont fortement concentrés sur quelques personnes", constate par ailleurs l'Insee.

 

"Très hauts revenus"

Pour entrer dans la catégorie des "très hauts revenus", il fallait déclarer au moins 84.500 euros annuels par unité de consommation en 2007, c'est-à-dire en tenant compte de la composition des ménages (le premier adulte compte pour un, chaque personne de 14 ans et plus pour 0,5 et chaque enfant plus jeune pour 0,3). Soit, par exemple, un couple de cadres gagnant chacun 5.300 euros nets par mois.

L'Insee a réparti en trois sous-groupes le 1 % le plus riche :

  • les "plus aisés" (soit le 0,01 % de personnes au plus haut revenu déclaré) comptent un peu plus de 5.800 personnes, dont le revenu par unité de consommation va de 688.000 euros à plus de 13 millions d'euros par an. "En appliquant le barème progressif de l'impôt sur le revenu, les revenus des plus aisés devraient en grande partie être imposés à 40 % (à 36 % en considérant les abattements), note l'Insee. Or le poids de l'imposition est de l'ordre de 25 % seulement." Cela représente tout de même, en moyenne, 270.000 euros d'impôts par an.
  • Le constat est le même pour les "très aisés" (le 0,09 % suivant, dont le revenu démarre à 225.800 euros), tandis que le taux d'imposition pour les "aisés" (le 0,9 % suivant) est en moyenne de 20 %.

L'Insee souligne par ailleurs que les très hauts revenus ont des sources de revenus très diversifiées, y compris en ce qui concerne les revenus d'activité (ce qui impacte la fiscalité). Les "plus aisés" perçoivent en moyenne pour moitié des revenus du capital et pour moitié des revenus du travail.

 

Frédéric SCHAEFFER