• Compte Bancaire
    Jusqu'à 130€ offerts

    Pour une 1ère ouverture d'un Compte Bancaire
    et d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016 :

       80€ offerts* pour votre Compte Bancaire
    + 50€ offerts* pour votre Livret d'épargne BforBank
       *Offres soumises à conditions

  • Livrets
    3% pendant 2 mois

    jusqu'à 75 000€*. Et 50€ offerts sur le Livret d'épargne BforBank
    en maintenant un encours min. de 20 000€ jusqu'au 31/03/2017
    Pour une 1ère ouverture d'un Livret jusqu'au 20 décembre 2016
    *Offres soumises à conditions

  • Assurance-vie
    100€ offerts*

    Pour une première adhésion au contrat BforBank Vie
    jusqu'au 16 janvier 2017 avec un versement initial minimum
    de 3 000€ dont 25% minimum investis en unités de compte
    non garantis en capital.
    *Offre soumises à conditions

  • Bourse
    1 000€ de courtage remboursés
    jusqu’au 31 janvier 2017

    pour une 1ère ouverture ou transfert d'un
    compte-titres, d'un PEA et/ou d'un
    PEA-PME jusqu'au 4 janvier 2017*
    *Offre soumise à conditions

  • OPCVM
    2 000 fonds
    Sans droits d'entrée

    Avec plus de 80 sociétés de gestion françaises
    et internationales référencées

  • Crédit conso
    Vos projets n'attendent pas !

    Exclusif : votre prêt personnel BforBank

    BforBank vous propose, avec son partenaire CréditLift,
    une solution de financement flexible qui s'adapte
    à vos envies, vos besoins et votre situation.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

      En savoir plus

  • L'argent, on en parle

Les traitements, salaires et pensions

L'exonération partielle d'impôt sur le revenu applicable aux indemnités perçues par les salariés en cas de départ volontaire en retraite a été supprimée, à compter du 1er janvier 2010.

Les traitements, salaires et pensions

Les sommes perçues à raison d'une activité salariée, sous réserve d'exonérations spécifiques, sont imposables en tant que salaires. Il peut s'agir du salaire au sens strict, ou de ses accessoires (treizième mois, primes...), qu'il soit versé en espèces ou en nature (voiture de fonction...).

Les salaires imposables sont, en principe, ceux effectivement perçus du 1er janvier au 31 décembre 2010, même s'ils se rapportent à une année antérieure (rappel de salaire par exemple), ou s'ils ont été versés par anticipation. Enfin, rappelons que les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2007 sont exonérées d'impôt sur le revenu.

 

Salaires des enfants à charge

Les salaires perçus par les enfants à charge doivent être reportés dans la déclaration des parents, à l'exception, pour ne citer qu'eux, de ceux perçus par les apprentis dans la limite du Smic (soit 16.125 euros pour une activité annuelle complète en 2010) et de ceux reçus par les stagiaires en entreprise, sous réserve que ce stage soit obligatoire dans le cadre de la formation et d'une durée inférieure à 3 mois.

Par ailleurs, les salaires versés aux jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2010 en contrepartie d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou universitaires ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du Smic (4.031 euros en 2010).

 

Pas seulement les revenus du travail

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les organismes de prévoyance, en cas de maladie ou de maternité, ainsi que les prestations chômage versées au salarié privé d'emploi, sont assimilées à des salaires et imposées en tant que tels.

Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail sont imposables. Mais les exceptions sont nombreuses : - Les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi - Les indemnités versées au salarié licencié en cas de non-respect de la procédure de licenciement - Les indemnités versées en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement (sous conditions d'ancienneté notamment) - Les indemnités de licenciement faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), pour leur fraction n'excédant pas quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités, soit 138.480 euros pour les indemnités perçues en 2010.

A noter que cette exonération fiscale est supprimée à compter du 1er janvier 2011 et concerne donc les indemnités versées à compter de cette date. - Les indemnités de licenciement et des indemnités négociées dans le cadre de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle homologuée lorsque le salarié ne peut bénéficier d'une pension de retraite (régime de base et/ou complémentaire), pour la fraction qui n'excède pas le plus élevé des trois montants suivants : 1. le montant prévu par la convention collective de branche, par l'accord professionnel et interprofessionnel ou, à défaut, par la loi 2. 50% du montant des indemnités 3. deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail.

Une nuance, toutefois : la fraction des indemnités exonérée en application des deux dernières limites ne peut excéder six fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités (soit 207.720 euros pour les indemnités perçues en 2010).

En revanche, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle sera exonéré en totalité, même lorsqu'il excède ce plafond. -Les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. L'exonération vaut pour la fraction qui n'excède pas le plus élevé des trois montants suivants : (1) le montant prévu par la convention collective de branche, par l'accord professionnel et interprofessionnel ou, à défaut, par la loi (2) 50% du montant de l'indemnité de mise à la retraite ou (3) deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant sa mise à la retraite.

Toutefois, la fraction exonérée résultant de l'application de l'une ou l'autre des deux dernières limites ne peut pas excéder cinq fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur à la date du versement des indemnités (soit 173.100 euros pour les indemnités perçues en 2010). En revanche, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle est exonéré en totalité même lorsqu'il excède le seuil de 173.100 euros.

 

Cessation de fonction

Les indemnités versées aux mandataires sociaux et dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions sont imposables dans des conditions similaires. Ainsi, en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation, la fraction des indemnités qui n'excède pas 50% du montant de l'indemnité, ou deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année civile précédant la cessation des fonctions, est exonérée dans la limite de six fois le plafond annuel de sécurité sociale en vigueur au moment du versement des indemnités (soit 207.720 euros pour les indemnités perçues en 2010).

La fraction des indemnités qui demeure imposable pourra bénéficier du système du quotient (ou de l'étalement selon les cas) permettant d'atténuer la progressivité de l'impôt. Si les cotisations sociales sont déductibles du salaire imposable, certaines cotisations aux régimes de retraite supplémentaire et aux régimes de prévoyance complémentaire ne le sont que dans une certaine limite (incluant les éventuels versements de l'employeur) :

  • 1. 8% du salaire brut annuel retenu à concurrence de huit fois le plafond annuel de sécurité sociale, soit une déduction maximale de 22.157 euros pour les cotisations de retraite supplémentaires versées en 2010 ;
  • 2. 7% du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale auxquels s'ajoutent 3% du salaire brut annuel, le résultat ne pouvant excéder 8.309 euros pour les cotisations de prévoyance versées en 2010.

En cas de dépassement de ces limites, l'excédent de charges salariales (communément appelé "réintégration") n'est pas déductible et la part à la charge de l'employeur constitue un complément de salaire imposable.

 

Frais professionnels

La déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels dont bénéficient tous les salariés membres du foyer fiscal est plafonnée à 14.157 euros mais ne peut être inférieure à 421 euros. Ce minimum est porté à 924 euros pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an au Pôle Emploi).

Les contribuables ont aussi la possibilité d'opter pour la déduction du montant des frais professionnels réels, à condition de pouvoir justifier de leur nature et de leur montant. A noter que les frais de transport domicile-lieu de travail sont déductibles à hauteur des 40 premiers kilomètres (aller simple), sans que le contribuable n'ait à faire état de circonstances propres à justifier le choix d'une résidence éloignée.

Une déduction est également possible pour l'autorisation d'un véhicule à titre professionnel. Elle varie selon la distance parcourue et la puissance fiscale du véhicule utilisé. Par exemple, pour 6.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable pourra faire état d'un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,291) + 1.143 = 2.889 euros.

Enfin, l'abattement de 10% sur les pensions et rentes viagères est plafonné à 3.660 euros par foyer fiscal et ne peut être inférieur à 374 euros par bénéficiaire. Ce dernier n'est toutefois pas applicable aux rentes viagères à titre onéreux, sur lesquelles un abattement spécifique compris entre 30% et 70% (selon l'âge du crédirentier) est pratiqué.

 

Edouard Lederer