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ISF et impôt sur le revenu : quelles sont les déductions fiscales possibles ?

Il est possible de bénéficier de déductions fiscales afin d'alléger le poids de l'impôt. Frais, dettes ou déficit peuvent être déduits de la base imposable avant le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les déductions fiscales

Déductions fiscales en matière d'impôt sur le revenu

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu global, les principales déductions possibles sont les suivantes :

  • les frais professionnels : la déduction concerne des revenus salariaux et non-salariaux. Pour les salaires et revenus imposés comme tels (revenus de gérants de SARL, par exemple), la déduction peut être effectuée sur la base des frais réels ou par un forfait de 10 % ;
  • les cotisations sociales des salariés et des indépendants ;
  • la Contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 5,1 % pour les revenus d'activité (déjà déduite par l'employeur pour les salaires) et  pour les revenus du patrimoine et de placement ;
  • les déficits des différentes catégories de revenus professionnels non-salariés imposables (bénéfices commerciaux, non-commerciaux, etc.) ;
  • les déficits fonciers (sous certaines conditions) ;
  • les pensions alimentaires versées à un parent, à un enfant ou à un ex-époux, sous conditions (voir l'article consacré à la pension alimentaire).

Déductions fiscales en matière d'ISF

Pour le calcul du patrimoine assujetti à l'ISF, les dettes du contribuable grevant le patrimoine au 1er janvier, notamment les emprunts, viennent en déduction de l'actif imposable.

Seuls peuvent être inscrits au passif de l’ISF les dettes se rapportant à des biens imposables dans le patrimoine des redevables. L’article 885 G quater dispose en effet :

"les dettes contractées pour l’acquisition ou dans l’intérêt de biens qui ne sont pas pris en compte pour l’assiette de l’ISF ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Le cas échéant, elles sont imputables à concurrence de la fraction de la valeur de ces biens qui n’est pas exonérée"

Ainsi :

- les dettes qui se rapportent à des biens - par exemple démembrés- qui ne sont pas imposables à l’ISF au nom du redevable mais dans ce cas compris en pleine propriété dans le patrimoine imposable à l’ISF de l’usufruitier, ne sont pas déductibles pour le nu-propriétaire ;

- les dettes se rapportant à des biens partiellement exonérés (forêts par exemple) sont imputables à concurrence de la fraction taxable à l’ISF des biens concernés. Le surplus n'est pas déductible de l’actif imposable.

Certains impôts et taxes déjà acquittés sont également déductibles de l'actif imposable :

  • Impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année précédente
  • rappels d'impôt sur le revenu à la suite d'un redressement ;
  • taxe d'habitation, taxes foncières, droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • l'impôt de solidarité sur la fortune lui-même (il est déductible de sa base de calcul).

Déductions fiscales et niches fiscales

Dans le cadre du plafonnement des niches fiscales au titre de l'impôt sur le revenu, la plupart des déductions, réductions et crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements ou versements effectués sont pris en compte dans la limite d'un plafond global. Il est de 10.000 euros.