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Le barème de l'impôt sur le revenu (IR)

L'impôt sur le revenu est un impôt progressif calculé à l'aide d'un barème actualisé chaque année par la loi de finances.

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR)

Définition du barème de l'impôt

Le barème de l'impôt détermine à quel taux sont imposées les parts de revenus d'un foyer. Il se compose de 5 tranches, affectées chacune d'un taux d'imposition d'autant plus élevé que la tranche de revenu imposable correspondante est elle-même élevée. C’est un barème progressif.

Le  barème est actualisé chaque année en fonction de l'inflation. Toutefois, en 2012 (revenus 2011) et 2013 (revenus 2012) un gel du barème a été en vigueur.

Les taux de ces 5 tranches, vont de 0% à 45% (voir  tableau ci-dessous).

Barème 2016 pour une part de quotient familial (revenus 2015)

Voici les tranches du barème et les taux d'imposition (article 197 du CGI) applicables aux revenus perçus en 2015.
 

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2015 (impôt 2016)
jusqu'à  9 700 € 0%
pour la fraction supérieure à  9 700 € et inférieure ou égale à 26 791 € 14%
pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 71 826 € 30%
pour la fraction supérieure à 71 826 € et inférieure ou égale à 152 108 € 41%
pour la fraction supérieure à 152 108 € 45%

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou CEHR s'applique depuis l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques sera nul.

Elle est calculée en appliquant un taux de :

  • 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 500 000 € et inférieure ou égale à 1 000 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune ;
  • 4 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 1 000 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

Utilisation du barème de l'impôt

Le barème de l’impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l'impôt brut. Pour déterminer le montant de l'impôt à payer, il convient  ensuite d'appliquer à ce montant plusieurs corrections.

En pratique, pour calculer l'impôt brut, il convient:

  • de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial;
  • d'appliquer à chaque tranche un taux d'imposition;
  • puis de multiplier le résultat obtenu par le nombre de parts.

Pour déterminer le montant de l'impôt à payer, il convient  ensuite d'appliquer à ce montant plusieurs corrections.

Pour bon nombre de contribuables, l'impôt brut résultant de l'application de cette formule doit être ainsi corrigé pour tenir compte du plafonnement du quotient familial.

Le plafonnement du quotient familial

Un mécanisme de plafonnement limite la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial. Il concerne les demi-parts ou parts supplémentaires accordées au contribuable pour la présence d'enfants à charge et pour certains situations particulières (invalidité, parent isolé, etc.).

La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial (article 197 du CGI) ne peut excéder 1 510 € par demi-part hors dispositifs particuliers (anciens combattants, invalides, veufs avec enfants à charge...).

La décote

Les ménages  faiblement imposés bénéficient d’un dispositif appelé « décote ». Le montant de l'impôt est diminué, de la différence entre 1 165 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 920 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

Exemple : Un contribuable célibataire a calculé un montant brut de l'impôt égal à 800 euros.

La décote est égale à 1165 - (800x75%) soit 565 euros.

L’impôt dû sera finalement de 800 - 565 = 235 euros.

Toutes les réductions d’impôt s’imputent après application éventuelle de la décote.

Divers correctifs

L'impôt brut résultant du barème progressif après plafonnement éventuel du quotient familial doit subir également, le cas échéant, les correctifs suivants (article 197 du CGI)

  • abattement spécial pour les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer
  • la décote (décrite ci-dessus)
  • imputation des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 du CGI.