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Les produits des contrats d'assurance-vie supportent des prélèvements sociaux selon des modalités bien particulières. Décryptage.

Les produits des contrats d'assurance-vie supportent des prélèvements sociaux selon des modalités bien particulières. Ces modalités de recouvrement suivent en effet des règles qui différent selon que le support est en euros ou en unités de compte.

Prélèvements sociaux sur les supports en euros des contrats monosupport

Dans le cadre d’un contrat monosupport, les intérêts produits par un fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription en compte.

L’année du décès de l’assuré, ou d’un rachat total, sera seulement concernée la fraction des intérêts acquis depuis la dernière inscription en compte. Les prélèvements sont directement précomptés par l’assureur qui les reverse au Trésor Public. Leur taux global en vigueur est actuellement de 17,20 %.

Prélèvements sociaux sur les contrats multisupports

Depuis juillet 2011, les intérêts versés au titre du support en euros détenu dans un contrat d’assurance-vie multisupport, sont soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l'eau » comme c’était déjà le cas pour les seuls contrats d’assurance-vie monosupports en euros. Avant cette date, les produits étaient soumis aux prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat partiel ou total, ou lors du dénouement du contrat en capital ou, depuis 2010, lors du décès de l’assuré.

Les produits attachés aux unités de compte, en général détenus dans le cadre de contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux lors du retrait ou du dénouement du contrat. A noter que ces modalités de recouvrement peuvent également s’appliquer aux contrats monosupports en unités de compte.

Dans un contrat multisupports, où l’épargnant détient une part dans le support en euros et une part en  unités de compte, lors du dénouement en cas de rachat ou de décès, l'assiette des contributions sociales est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté ces prélèvements. Ces prélèvements sociaux sont toujours directement retenus à la source par l'assureur.

Un mécanisme de restitution est prévu dans le cas où le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté est supérieur au montant de ceux calculés sur la totalité des produits du contrat. L’excédent de prélèvements sociaux déjà acquittés est restitué. En pratique cela pourra être le cas d’un contrat d’assurance-vie affichant une moins-value globale, le trop payé étant reversé directement par l’assureur.

Taux des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie

Le taux applicable aux produits (intérêts, plus-values) est celui en vigueur au jour du fait générateur, il s’agit donc :

  • de la date d'inscription en compte pour les produits des supports en euros, c’est-à-dire la date à laquelle les produits sont acquis ;
  • de la date du rachat ou du dénouement du contrat pour les produits des supports en unités de compte. Toutefois, la loi maintient notamment l’application des « taux historiques » pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années suivant la souscription des contrats d’assurance vie souscrits entre le 01/01/1990 et le 25/09/1997.

Des exonérations exceptionnelles

Si quelques cas d’exonération subsistent au titre de l’impôt sur le revenu sur les produits d’assurance-vie, en matière de prélèvements sociaux la loi les limite encore davantage : cas du dénouement intervenant du fait de la survenance d'une invalidité du souscripteur ou de son conjoint correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (Inst. 5 I-3-11 n° 41 non reprise au Bofip).