Le rachat sur une assurance-vie, qu'il soit partiel ou total, implique des incidences fiscales non négligeables selon la durée de vie du contrat. Ainsi, l'opération de rachat doit-elle être réalisée en cohérence avec la stratégie patrimoniale définie à l'ouverture du contrat d'assurance-vie.
La définition générale
Le rachat de tout ou partie des sommes investies dans un contrat d'assurance-vie est l'opération par laquelle le souscripteur prélève son épargne avant le terme du contrat. En pratique, cela se traduit par le retrait de tout ou partie des sommes placées.
Deux catégories de rachats d'assurance-vie
Il est possible, selon les contrats, d'effectuer des rachats libres ou des rachats programmés :
Assurance-vie : les rachats libres
Les rachats d'assurance-vie, qu'ils soient libres, totaux ou partiels, s'effectuent à la discrétion du souscripteur, à n'importe quel moment de la vie du contrat.
Assurance-vie : les rachats programmés
Les rachats d'assurance-vie programmés sont toujours des rachats partiels, réalisés selon un échéancier précis. Le choix de ce mode de rachat doit tenir compte des objectifs patrimoniaux et de la fiscalité des rachats pour être véritablement efficace dans le cadre de l'obtention de revenus supplémentaires.
Valeur des rachats ou retraits sur un contrat d'assurance-vie
L'assureur a obligation, par le Code des assurances, de communiquer au souscripteur la valeur de rachat au terme des huit premières années au moins.
La valeur de rachat représente le montant minimum garanti par l'assureur au souscripteur qui désire récupérer tout ou partie de son épargne. Elle indique, pour une somme investie, la somme récupérable après application des différents frais par l'assureur.
Quelle fiscalité appliquer ?
Les règles fiscales avantageuses de l'assurance-vie permettent, selon les cas, d'effectuer des rachats peu ou même non imposés. Après huit ans, l'application sur le montant des gains d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou « pacsé » soumis à une imposition commune, permet de réaliser des retraits totalement exonérés d'impôt sur le revenu mais qui restent assujettis aux prélèvements sociaux.
Ensuite, lorsque le rachat de l'assurance-vie est soumis à imposition, seule la part du rachat qui correspond aux gains (intérêts / produits capitalisés) est taxable, et non la partie correspondant au capital. De fait, l'impôt à payer ressortira souvent comme réduit au regard des sommes récupérées lors du rachat.
Ces règles fiscales doivent entrer en compte dans la décision de rachat, afin d'optimiser la quantité d'épargne nette disponible ainsi récupérée.
A noter que les rachats sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, s'ils sont effectués à la suite de la survenance de certains évènements limitativement énumérés par la loi : licenciement, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée ou invalidité de 2 ou 3ème catégorie. Ces rachats demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux, à l’exception de la survenance d’une invalidité.
