Garanties en cas de vie
Le contrat d'assurance-vie garantit, en cas de vie au terme du contrat, le versement du capital ou d'une rente au souscripteur. L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.
Quel que soit le mode de sortie (rachat partiel ou total, sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à l'épargnant qu'il retrouvera tout ou partie de son investissement.
- Garanties des contrats d'assurance-vie monosupports en euros - Au sein d'un contrat monosupport ou contrat en euros, la garantie fait partie intégrante du contrat : l'épargne investie et les intérêts versés sont garantis par l'assureur.
- Garanties des contrats d'assurance-vie multisupports - Au sein d'un contrat multisupport, l'assureur ne s'engage, pour la part de l'épargne investie en unités de compte, que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur qui est soumise aux fluctuations des marchés financiers (SICAV, FCP) ou du marché immobilier (SCPI, SCI, OPCI).
En revanche, la part d'épargne investie sur le fonds en euros du contrat multisuppport est, elle, garantie par l'assureur selon le principe vu plus haut.
Garanties en cas de décès
En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, l'assureur garantit le versement du capital aux bénéficiaires désignés. Outre la garantie décès commune à tous les contrats d'assurance-vie, certains contrats prévoient en option des garanties décès complémentaires. Ces types de garanties prévoient qu'en cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires ne pourra être inférieur à la somme des versements diminuée des rachats partiels éventuels. Ces garanties présentent néanmoins un coût parfois élevé.
En pratique, ce type de garantie décès n'est utile que lorsque le contrat peut ponctuellement présenter une valorisation inférieure au total des versements nets effectués avant le décès.
Cette garantie concerne donc les contrats multisupports investis sur des placements risqués, puisque dans le cadre des contrats en euros, le capital est garanti dans tous les cas.
Différents types de garantie décès
- La garantie plancher - Les bénéficiaires percevront une somme minimum, correspondant au capital versé au contrat par le souscripteur-assuré diminué des frais de versement et des rachats éventuels.
- La garantie majorée ou indexée - Les bénéficiaires percevront au minimum le capital investi par le souscripteur-assuré, diminué des frais et rachats, mais revalorisé selon un taux défini à l'avance. Ce taux peut par exemple être celui du livret A.
- La garantie cliquet - Les bénéficiaires percevront au minimum le capital à un niveau atteint à un certain moment.
La mise en place de ces garanties a un coût qui est souvent pris en compte dans le calcul des frais de gestion.
Garantie en cas de faillite de l'assureur
En cas de défaillance de la compagnie d'assurance, les contrats souscrits sont en partie garantis. Deux mécanismes existent :
- l'intervention de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - En France, les compagnies d'assurance sont surveillées par l'ACPR. En cas de faillite d'un assureur, l'ACPR procède à un appel d'offres auprès des concurrents en vue de la reprise totale ou partielle des portefeuilles de produits et des contrats en cours.
- la garantie de dépôt du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) - Si aucun repreneur ne se présente, l'ACPR se tourne vers le FGAP. Ce fonds géré par l'Etat, créé en 1999, garantit les sommes épargnées jusqu'à 70 000 euros par assuré, tous contrats confondus chez un même assureur. Cette garantie s'applique aux sommes placées dans les fonds en euros ou en unités de compte. Le montant de garantie est porté à 90 000 euros pour les rentes servies dans des contrats d'assurance-décès ou d'incapacité-invalidité. (Voir l'article consacré à la garantie des dépôts )
Un dispositif de contrôle dans des situations exceptionnelles
Dans le cadre de la loi dit «Sapin 2» du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée une mesure de contrôle en cas de circonstances exceptionnelles.
En cas de « menace grave et caractérisée du système financier », le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a le pouvoir de suspendre, retarder ou limiter temporairement les nouveaux versements ou limiter temporairement les rachats sur un contrat d’assurance vie pour une période de 3 mois, renouvelable une fois et ne pouvant donc excéder une période de 6 mois.
