Le mandat de gestion Assurance-vie

1 : Taux de rendement annuel des fonds en euros du contrat BforBank, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux et fiscaux) en 2018, attribué sous réserve que votre contrat ait toujours été en vigueur au 1er janvier 2019 et selon les modalités d’attribution de la participation aux bénéfices décrites dans les documents contractuels. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

2 : Caractéristiques du fonds Euro allocation Long Terme2

L’investissement dans le fonds Euro Allocation Long Terme2 est réservé aux nouveaux versements (pas d’accès par arbitrage ni par versement régulier). Le fonds en euros Euro Allocation Long Terme2 est également soumis au plafond d’investissement de 50 % maximum du versement et de 25 000 € par contrat. Les conditions d'accès au fonds peuvent être amenées à évoluer sur décision de l'Assureur.

L’horizon étant sur le long terme, en cas de désinvestissement (par arbitrage ou rachat) dans les trois années qui suivent le 1er investissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme2, une pénalité de 3% des sommes brutes désinvesties sera appliquée.

Voir conditions indiquées dans les conditions générales valant Notice d'Information.

L’assureur se réserve le droit, le cas échéant, d’interrompre les versements sans préavis, l’enveloppe du fonds étant limitée.

3 : L'investissement sur les unités de compte représentatives de parts de SCPI ne doit pas excéder 50% du montant total de l'opération. Par ailleurs, le montant des versements cumulés investi sur ces mêmes unités de compte ne doit pas excéder sur le Contrat la somme de 1.000.000 euros, net des sommes désinvesties sur ces supports.

Voir conditions indiquées dans les conditions générales valant Notice d'Information.

L’assureur se réserve le droit, le cas échéant, d’interrompre les versements sans préavis, l’enveloppe du fonds étant limitée.

4. Les désinvestissements/arbitrages ou rachats du fonds Euro Allocation Long Terme 2 peuvent exceptionnellement être différés pendant une durée maximale de 6 mois.

L'horizon d'investissement étant le long terme, en cas de désinvestissement (par arbitrage ou rachat) dans les 3 années qui suivent le 1er investissement sur le fonds Euros Allocation Long Terme, une pénalité de 3% des sommes brutes désinvesties sera appliquée.  Voir les conditions indiquées dans les conditions générales valant Notice d'Information.

Les SCPI supportent des frais spécifiques indiqués dans la Notie d'Information.

Des pénalités de 3% en cas de sortie les 3 premières années suivant la souscription s'appliquent.

5 : Brut de frais de gestion.

MENTIONS LÉGALES

BforBank Vie est un contrat d'assurance-vie groupe multisupports souscrit par BforBank auprès de Spirica, entreprise régie par le code des assurances.

Chaque versement sur BforBank Vie doit être investi à 25% minimum sur des supports en unités de compte jusqu'à 1 million d'euros de versement. Au delà, consultez la rubrique Fonctionnement sur la page Assurance-vie accessible depuis le site BforBank. Les montants investis en unités de compte sont susceptibles de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Les caractéristiques principales du contrat BforBank Vie et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé du contrat et les Documents d’Informations Spécifiques aux supports proposés dans le contrat BforBank Vie. Ils sont accessibles depuis le site de BforBank dans la page Assurance-Vie qui fait une présentation détaillée du contrat BforBank Vie ou sur le site de l’assureur www.spirica.fr

Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature de votre bulletin d’adhésion.

BforBank, SA au capital de 76 563 795 euros, immatriculée au RCS de Nanterre en qualité d'établissement de crédit sous le n° 509 560 272, dont le siège social est situé Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92 927 Paris la Défense Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 09.050.824.

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS - Une société du groupe Crédit Agricole Assurances.