Tout ce que vous devez savoir sur le Plan d'épargne en actions (PEA)

Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir actions, parts d'OPCVM ou encore des trackers qui répondent aux conditions d'éligibilité...

Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir actionsparts d'OPCVM ou encore des trackers qui répondent aux conditions d'éligibilité, tout en bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse. A condition, de n'effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes et les plus-values échappent à l'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux au moment des retraits partiels ou de la sortie définitive.

Quels sont les atouts du PEA ? Comment gérer son PEA ? Découvrez les points essentiels à savoir pour choisir et utiliser le PEA afin de gérer vos investissements en Bourse.

Le PEA : un outil incontournable pour investir en Bourse

Le plan d’épargne en actions permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions. Il bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
Il possède toutefois des règles de gestion très spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir, de gérer ou de transférer un PEA.

Ouvrir ou transférer son PEA

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un Plan d'épargne en actions (PEA). Chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d'un PEA.

Il est possible à tout moment de transférer son plan dans un autre établissement bancaire en conservant son antériorité fiscale, cette opération ne constituant ni un retrait ni une clôture.

Le transfert, effectué dans le respect des formalités (signature d'un contrat avec le nouvel établissement bancaire et édition d'un certificat d'identification du PEA par l'établissement bancaire d'origine) permet ainsi de conserver la date d'ouverture du PEA et l'exonération fiscale des produits de placement selon les règles en vigueur. Très souvent, les banques se chargent des formalités de transfert.

Modalités de gestion du PEA

Tout retrait ou rachat partiel avant 8 ans entraine la clôture du PEA. Dans le cas d'un retrait ou d'un rachat avant cinq ans, celui-ci entraine la perte des avantages fiscaux liés au PEA.

Après 8 ans, les retraits ou rachats partiels n'entrainent plus la clôture du PEA. Le plan continue de fonctionner. En revanche, dès lors qu'un retrait partiel a été effectué, il n'est plus possible de faire de nouveaux versements mais uniquement de gérer les sommes déjà présentes et investies (achat ou revente de titres par exemple).

Fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA est particulièrement avantageuse. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention mais soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

Fiscalité Conséquence du retrait Imposition

Avant 2 ans
 
Clôture obligatoire gain net imposable (1) au taux de 22,5%
et soumis aux prélèvements sociaux

Entre 2 et 5 ans
 
Clôture obligatoire gain net imposable (1) au taux de 19%
et soumis aux prélèvements sociaux

Entre 5 et 8 ans
 
Clôture obligatoire gain net exonéré d’impôt
mais soumis aux prélèvements sociaux

Au delà de 8 ans
 
Plus de possibilité
d'effectuer des versements
gain net exonéré d’impôt
mais soumis aux prélèvements sociaux

(1) sauf si la clôture intervient  à la suite d’un décès du titulaire, du rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA.

 

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