Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet d'acquérir actions, parts d'OPCVM ou encore des trackers qui répondent aux conditions d'éligibilité, tout en bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse. A condition, de n'effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes et les plus-values échappent à l'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux au moment des retraits partiels ou de la sortie définitive.
Quels sont les atouts du PEA ? Comment gérer son PEA ? Découvrez les points essentiels à savoir pour choisir et utiliser le PEA afin de gérer vos investissements en Bourse.
Le PEA : un outil incontournable pour investir en Bourse
Le plan d’épargne en actions permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions. Il bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
Il possède toutefois des règles de gestion très spécifiques qu'il est important de connaître avant d'ouvrir, de gérer ou de transférer un PEA.
Ouvrir ou transférer son PEA
Seules les personnes physiques majeures dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA. Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEA et le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire.
Il est possible à tout moment de transférer son plan dans un autre établissement bancaire en conservant son antériorité fiscale, cette opération ne constituant ni un retrait ni une clôture.
Le transfert, effectué dans le respect des formalités (signature d'un contrat avec le nouvel établissement bancaire et édition d'un certificat d'identification du PEA par l'établissement bancaire d'origine) permet ainsi de conserver la date d'ouverture du PEA et l'exonération fiscale des produits de placement selon les règles en vigueur. Très souvent, les banques se chargent des formalités de transfert.
Modalités de gestion du PEA
Tout retrait ou rachat partiel avant 5 ans entraine la clôture du PEA et la perte des avantages fiscaux liés au PEA. Il existe cependant des dérogations à cette clôture obligatoire (voir tableau ci-dessous).
Après 5 ans, les retraits ou rachats partiels n'entrainent plus la clôture du PEA. Le plan continue de fonctionner et il reste possible de faire de nouveaux versements dans la limite du respect des plafonds.
Fiscalité du PEA
La fiscalité du PEA est particulièrement avantageuse. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention mais soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.
Fiscalité du PEA - Retraits et impôts
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Durée de détention |
Conséquence d’un retrait |
Imposition |
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Inférieure à 5 ans |
Clôture obligatoire(1) |
Gain net imposé(2) au taux de 12,8% ou option globale pour le barème progressif et soumis aux prélèvements sociaux |
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Au-delà de 5 ans |
Possibilité d’effectuer de nouveaux versements |
Gain net exonéré d’impôt sur le revenu mais soumis au prélèvements sociaux(3) |
- Il existe des exceptions à la clôture du plan : licenciement, invalidité (2ème ou 3ème catégorie), mise à la retraite anticipée du titulaire du plan de son époux ou de son partenaire pacsé, création ou reprise d’entreprise (Dutreil), sortie de titres en liquidation judiciaire (article L221-32 du code monétaire et financier). Dans ces cas, sauf celui de la création ou reprise d'une entreprise (Dutreil), il est possible ensuite d’effectuer de nouveaux versements.
- Sauf décès du titulaire.
- Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment du retrait. Le taux des prélèvements sociaux est actuellement de 17,2%.