Bourse : les actions

Les actions représentent des parts d'entreprises cotées ou non en Bourse, qui donnent des droits à leur détenteur.

Bourse : les actions

Qu'est-ce qu'une action ?

L'ensemble du capital nécessaire au fonctionnement d'une société est divisé en parts égales nommées actions. Une action est donc un titre de propriété représentatif d'une part du capital d'une société.

De fait, lorsqu'un investisseur achète une action en Bourse, il acquiert une part de l'entreprise cotée. Détenir une action donne alors à son propriétaire la qualité d'actionnaire qui lui confère des droits.

Une action est librement négociable et sa cession permet la transmission des droits qui y sont attachés.

Les actions ordinaires

Il faut distinguer les actions au porteur qui sont la forme la plus courante, et les actions au nominatif pur ou administré. En choisissant l'une ou l'autre forme, l'actionnaire bénéficie ou non de liens privilégiés avec la société cotée.

Les actions au porteur

Le propriétaire de l'action n'est pas connu de la société émettrice. Seul le dépositaire, l'établissement financier chez qui les titres sont en dépôt, connaît l'identité du porteur.

Les actions dites au nominatif

Le propriétaire de l'action est nommément connu de la société émettrice. Mais on distingue la détention au nominatif administré où les titres restent déposés dans l'établissement financier  de l'actionnaire, de celle au nominatif pur.

Les titres au nominatif pur supposent que l'entreprise gère les opérations de l'actionnaire : encaissement des dividendes, souscription d'actions nouvelles etc. L'entreprise peut le faire bénéficier d'avantages comme la gratuité des droits de garde, l'accès à des informations régulières et personnalisées, un dividende majoré après une certaine durée de détention.

Autres types d'actions

En plus des actions ordinaires, il existe 2 autres types d'actions.

Les Actions à bons de souscription d'actions (Absa)

Ce sont des actions ordinaires auxquelles sont attachés des bons de souscription.

Les Actions à dividende prioritaire (ADP)

Les actions à dividende prioritaire offrent à leur détenteur un dividende supérieur à celui procuré par une action ordinaire. En contrepartie, l'actionnaire ne détient pas de droit de vote et ne peut pas participer aux assemblées générales.

Droits attachés aux actions

Différents droits sont attachés à la détention d'une action.

Les droits pécuniaires

  • l'actionnaire a le droit à une fraction des bénéfices -s'ils sont distribués- sous forme de dividende ;
  • l'actionnaire a le droit de souscrire des actions nouvellement émises grâce au droit de souscription préférentiel lorsqu'une société augmente son capital ;
  • l'actionnaire peut avoir le droit à des actions gratuites grâce au droit d'attribution lorsqu'une société augmente son capital avec des bénéfices qu'elle avait mis en réserve.

Le droit de vote

L'actionnaire a le droit de participer et de voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Le droit d'information

L'actionnaire a le droit d'obtenir des informations financières auprès de la société.

Quelle fiscalité pour les actions

Les gains ou plus-values sur les actions sont soumis au barème de l'Impôt sur le revenu (IR) au barème progressif et aux prélèvements sociaux. Ils sont à déclarer dans la catégorie des "plus et moins-values de cession sur valeurs mobilières".

Un abattement pour durée de détention s'applique sur le montant des gains nets (plus ou moins-values) dont le taux est de:

  • 50% entre deux et huit ans de détention
  • 65% après huit ans de détention

Les dividendes sont soumis à l'Impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif  et sont à déclarer dans la catégorie des "revenus des valeurs et capitaux mobiliers". Ils bénéficient sous certaines conditions (article 158 du CGI) d'un abattement de 40%. Les prélèvements sociaux sont pris à la source.

Un prélèvement de 21% (sauf en cas de dispense) sur le montant du dividende a lieu à la source. Il sera traité comme un acompte d’impôt qui sera imputable sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. Dans le cas où le prélèvement excède l’impôt dû, le trop perçu est restitué.

Dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) et d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte, les plus-values et les revenus d'actions bénéficient de dispositions fiscales particulières.

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