Commisions d'intervention
Votre banque vous facture des commissions d’intervention ? Vous avez du mal à comprendre pourquoi ? Ces commissions sont le plus souvent débitées lorsqu’une opération débitrice place votre compte courant en situation d'anomalie, soit parce que le découvert dépasse le montant prévu et autorisé, soit parce que votre compte est à découvert depuis trop longtemps.
Certaines banques pratiquent ces commissions d'intervention seulement si l'opération concernée dépasse un montant déterminé.
Le saviez-vous ?
Les frais de commission d’intervention doivent obligatoirement figurer aux conditions tarifaires de la Banque (dépliants/plaquettes tarifaires disponibles en agence) et/ou le site internet de votre banque, au même titre que l’abonnement pour gérer ses comptes sur internet, les alertes sur la situation du compte par SMS, la carte de paiement international à débit immédiat, la carte de paiement international à débit différé, la carte de paiement à autorisation systématique, le retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement de la zone euro, le virement externe dans la zone euro, les frais de prélèvement, l’assurance perte ou vol des moyens de paiement.
Quel est le montant des commissions d'intervention ?
En matière de commissions d’intervention, les banques sont décisionnaires.
Cependant, en 2013, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires (loi n° 2013-672) a instauré le plafonnement des commissions d’intervention, par opération et par mois. Depuis le 1er janvier 2014, les montants facturés par les banques sont donc plafonnés !
Ce plafonnement est de 8 € par opération et de 80 € par mois.
Bon à savoir :
les commissions ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ce ne sont pas des agios. Si les agios sont exprimés et calculés en pourcentage du découvert, les commissions sont facturées, elles, à chaque opération irrégulière. Dans la limite des plafonds légaux bien sûr.
Comment éviter les commisions d'intervention ?
- Évitez un maximum les découverts.
- Constituez un fond d’urgence sur un livret bancaire afin de pouvoir effectuer un virement rapidement, avec votre épargne disponible, une dépense inattendue qui pourrait engendrer un solde négatif.
- Demandez à bénéficier une autorisation de découvert avec votre banque.
- Chez BforBank, vous pouvez en faire la demande directement en ligne, depuis votre Espace client. Vous obtiendrez rapidement une réponse.
Certaines banques, notamment les banques en ligne, ne facturent pas de commission d’intervention. C’est le cas de BforBank.
