Comprendre la fiscalité d'un compte-titres (CTO)

En bref :

• Le compte-titres permet d’accéder à une large gamme de produits financiers, sans plafond d'investissement.

• Depuis 2018, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, sauf option pour le barème progressif.

• Dividendes et plus-values sont taxés différemment selon le régime choisi.

• La stratégie fiscale peut être adaptée selon le revenu imposable.

• Des frais (courtage, garde...) peuvent impacter la rentabilité nette.

• Le traitement fiscal varie pour les non-résidents et en cas de succession.

Comprendre la fiscalité des comptes-titres depuis 2018

Depuis 2018, le PFU s'applique aux revenus financiers du compte-titres : il combine un impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %. Il s’applique automatiquement, sauf option expresse pour le barème progressif.

L'option pour le barème est pertinente si le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, comme dans le cas d'un foyer imposé à 11 %.

Exemple fictif : Un investisseur ayant 1 000 € de dividendes en 2024 et un taux marginal d'imposition à 11 % pourrait opter pour le barème. Il paierait alors 110 € d’impôt sur le revenu (11 %) et 172 € de prélèvements sociaux, soit 282 € au total, contre 300 € via le PFU.

Comparaison fiscale : compte-titres, PEA et assurance-vie

Le CTO est accessible, sans limite de versement, mais il est fiscalisé dès le premier euro. Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) prévoit une exonération d’impôt sur les gains à partir de 5 ans de détention, hors prélèvements sociaux. L’assurance-vie permet une exonération d'impôt sur les gains après 8 ans, avec un abattement annuel. Ce sont des éléments à prendre en compte si vous souhaitez ouvrir un CTO.

• Compte-titres
  Fiscalité : PFU (30 %) ou barème
  Avantages : Accès à tous les actifs

• PEA
  Fiscalité : Exonération d'impôt sur les gains après 5 ans
  Avantages : Fiscalité allégée pour actions européennes

• Assurance-vie
  Fiscalité : Exonération d'impôt sur les gains après 8 ans
  Avantages : Abattements annuels

Exemple fictif : Un investissement de 5 000 € génère 1 000 € de plus-values : dans un CTO, l’impôt prélevé via le PFU est de 300 €. Dans un PEA de plus de 5 ans, seuls les 172 € de prélèvements sociaux sont dus. En assurance-vie de plus de 8 ans, l’impôt peut être nul après abattement.

Optimiser la fiscalité de son compte-titres

Des stratégies existent pour réduire la fiscalité : choix du régime d'imposition, réalisation de moins-values pour compenser les plus-values, ou encore transmission anticipée via donation.

Les dividendes issus de certaines actions, dans un cadre sociétaire, peuvent aussi être partiellement exonérés (régime mère-fille). Les moins-values peuvent être reportées pendant dix ans.

Exemple fictif : Une cession en 2025 avec une plus-value de 2 000 €, compensée par une moins-value de 1 500 € réalisée en 2023, réduit la base imposable à 500 €.

Fonctionnement et transfert d’un compte-titres

Le compte-titres permet d’acquérir et de détenir tous types de produits : actions, obligations, ETF (fonds indiciels cotés), OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il n'y a ni plafond ni contrainte de durée.

Le transfert vers un autre établissement financier n’entraîne pas d’imposition mais peut générer des frais (le détail de ces frais est disponible dans l'établissement teneur du compte) et des contraintes techniques (ex. : titres non référencés).

Exemple fictif : Un investisseur transfère son CTO contenant des ETF à un nouvel intermédiaire. Si un ETF n'est pas disponible chez le nouveau prestataire, une vente forcée peut entraîner une plus-value imposable.

Frais et déclaration fiscale des comptes-titres

Les frais peuvent inclure le courtage, les frais de garde, de tenue de compte ou de change. Leur cumul impacte le rendement net. Il est essentiel de les analyser en amont.

Concernant la fiscalité, les gains sont déclarés via le formulaire 2074 (en cas d’option pour le barème) et automatiquement reportés dans certains cas avec le PFU. Les prélèvements sociaux s'appliquent dans tous les cas.

Exemple fictif : Un investisseur réalise une plus-value de 800 €, mais les frais de courtage cumulés à 100 € réduisent le gain imposable à 700 €.