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La donation au dernier vivant constitue la plus courante des donations entre époux. Elle permet d’améliorer le sort du conjoint survivant.

Depuis 2007, la loi protège davantage le conjoint survivant qui est également exonéré d’impôt sur la succession. Malgré cette grande évolution, la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) conserve toujours un intérêt car elle permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint. Comment le sort du survivant lors de la succession est amélioré ?

Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant

Cette donation entre époux appelée aussi donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant de voir sa part d’héritage augmenter sans impact sur les droits à payer, puisque qu’il bénéficie d’une exonération de droits de succession.

En pratique, il s’agit d’une donation qui prendra effet seulement au décès du donateur. Elle porte sur des biens à venir -tout ou partie des biens que le donateur laissera à son décès- ce qui la différencie des donations classiques qui portent sur des biens présents.

Elle est révocable à tout moment, par un des époux de manière unilatérale (l’époux restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée) et prend fin automatiquement lors d’un divorce. En revanche, les donations faites par contrat de mariage sont irrévocables, sauf toujours en cas de divorce.

L'intérêt de la donation au dernier vivant pour les époux

Pour rappel, lors du décès de son conjoint, le survivant hérite pour une part qui est fonction de la présence ou non d’enfant(s) issu(s) d’une union précédente. La donation au dernier vivant permet d’offrir un choix plus important au conjoint survivant. Il convient de distinguer deux situations :

1/ En présence de seuls enfants issus du couple, le conjoint recueille à son choix, soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt, soi­t la propriété du quart. Par l’effet de la donation au dernier vivant, il peut aussi opter pour la pleine propriété des biens ne devant pas obligatoirement revenir à ses enfants, comme ci-dessous :

Présence d’héritiers du défunt à son décès Part que peut recevoir le conjoint survivant
1 enfant

Au choix :

- 100 % des biens du défunt

- 1/4 en pleine propriété(PP) et 3/4 en usufruit 

- 50 % en PP
2 enfants

Au choix :

- 100 % des biens du défunt

- 1/4 en pleine propriété(PP) et 3/4 en usufruit 

- 1/3 en PP
3 enfants et plus

Au choix :

- 100 % des biens du défunt

- 1/4 en pleine propriété(PP) et 3/4 en usufruit 

- 1/4 en PP

2/ Lorsque le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n’a pas le choix et sa part est fixée à 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.

Par l’effet d'une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant peuvent être portés à 1/4 des biens en pleine propriété majoré des 3/4 de l'usufruit.

A noter qu’en l’absence d’enfants du couple, la donation au dernier vivant conserve son intérêt : elle peut permettre d’attribuer -sous certaines conditions-  au conjoint survivant la totalité de la succession.

Le cantonnement : une option offerte aussi par la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant peut aussi apporter plus de souplesse via le mécanisme du cantonnement : le conjoint survivant pourra faire porter son choix sur une partie des biens qu’il a vocation à recevoir lors du décès de son époux. Cela sera par exemple utilisé par le conjoint qui estime avoir déjà suffisamment d’argent de côté et ne prendra que les seuls biens dont il a réellement besoin. Cela revient à favoriser les héritiers du défunt.

Les biens concernés ne sont pas considérés comme une libéralité consentie par celui qui cantonne. Ils sont réintégrés dans la succession du défunt et sont partagés entre les autres héritiers en fonction de leurs droits légaux respectifs.

Comment réaliser une donation au dernier vivant ?

Un acte de donation entre époux ne pouvant être réalisé que par acte notarié, le recours au notaire est donc obligatoire. Il peut intervenir à n'importe quel moment durant le mariage et même dès le mariage

Le principe est le suivant : chacun des époux consent alors une donation au profit de l'autre. Mais cette réciprocité n’est pas obligatoire, la donation au dernier vivant peut être unilatérale, un seul des époux gratifiant l’autre.

Cette donation au dernier vivant sera inscrite au fichier central des dernières volontés que le notaire chargé du règlement de la succession interrogera au moment d’un décès.

Pour qu’elle atteigne son but et soit réalisée dans les meilleures conditions, il est préférable de consulter un notaire afin d’adapter au mieux la donation à votre situation, surtout en cas de famille recomposée. Ensuite, il pourra être aussi important de revoir cette donation dans le but de l’adapter à l'évolution de la situation familiale mais aussi patrimoniale des époux.

Crédit photo : Getty Images