Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) a été présenté jeudi 28 septembre. La baisse des cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG constitue une mesure phare de ce budget. Sous couvert de son vote en fin d’année, elle sera engagée dès le 1er janvier prochain.
Quel sera l’impact de cette mesure pour les salariés tandis que parallèlement la hausse de la CSG interviendrait dès le 1er janvier prochain.
1er janvier : des cotisations allégées et une hausse de la CSG
Après le vote de la mesure prévue par le PLFSS, les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations salariales :
- d’assurance maladie (0,75 %)
- et d’assurance chômage (2,40 %),
soit une baisse totale de prélèvements équivalente à 3,15 % de la rémunération brute.
Parallèlement, la CSG serait augmentée de 1,7 point et ce dès le 1er janvier. Cette hausse s’appliquerait à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, mais pas sur les allocations chômage et des indemnités journalières.
Une mesure en deux temps
Mais le Gouvernement a décidé que la mesure d’exonération des cotisations salariales serait appliquée en deux temps durant l’année 2018 :
- dès le 1er janvier 2018, une première baisse devrait intervenir, de 2,25 points des cotisations salariales payées par les salariés, soit les deux tiers de la baisse totale prévue. Parallèlement, la CSG serait augmentée de 1,7 point au même moment que cette première baisse des cotisations.
- puis au 1er octobre, interviendra l’exonération de la dernière partie des cotisations d’assurance chômage.
Un gain de pouvoir d’achat de 1,45 % pour les salariés
En année pleine, l’allègement des cotisations sociales permettra au salarié de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat équivalent à 1,45 % de la rémunération brute, correspondant à une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute et parallèlement à une hausse de 1,7 point de la CSG.
Pour un salarié au SMIC, le Gouvernement évalue le gain à 132 euros annuels en 2018, puis à 263 euros à partir de 2019 quand la mesure totale sera effective pour une année pleine.
Dans le document de présentation de la mesure, le Gouvernement précise que pour les agents publics, il est prévu qu’un dispositif de compensation de la hausse de la CSG soit mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il ajoute que pour les retraités, "les 40% les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG" et que "compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation (…), la hausse de la CSG sera sans effet pour les 2/3 des retraités."
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