La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend réduire la quantité de déchets en circulation et contribuer à modifier nos habitudes de consommations.
Favoriser l’économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire comporte pas moins de 130 articles. Son principal objectif : réduire toutes les formes de gaspillage en accélérant le changement de modèle de production et de consommation. De quoi, in fine, réduire la quantité de déchets.
Cela passe notamment par de nouvelles obligations (ex. création de nouvelles filières pollueur-payeur), des interdictions plus nombreuses (ex. ne plus utiliser les plastiques à usage unique) et de nouvelles modalités de contrôle et de sanction (ex. renforcement des prérogatives des maires en cas de dépôt sauvage).
Bon à savoir
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Les 5 grands axes de la loi anti-gaspillage
Concrètement, la loi s’articule autour de cinq grands axes :
- Sortir du plastique jetable. Depuis le 1er janvier 2022, par exemple, les publications de presse et les publicités sont envoyées sans emballage plastique. Il est également interdit de coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf si ces étiquettes sont compostables et produites à partir de matériaux biosourcés.
- Mieux informer les consommateurs. Logo unique pour informer les consommateurs sur le tri, harmonisation des couleurs des poubelles entre les territoires, information des clients sur le coût carbone de leurs consommations numériques (internet, téléphone) : l’objectif est de favoriser les comportements de consommation vertueux.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire. Depuis le 1er janvier 2022, l’élimination des invendus non-alimentaires est interdite (pour les produits couverts par un régime responsabilité élargie du producteur, REP). D’ici 2025, les supermarchés et les cantines vont également devoir réduire le gaspillage alimentaire de 50% par rapport à son niveau de 2015.
- Agir contre l’obsolescence programmée. L’indice de réparabilité est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 dans les magasins et sur internet. Un indice de durabilité doit être proposé progressivement à partir du 1er janvier 2024.
- Mieux produire. Des filières industrielles spécifiques sont créées pour recycler des déchets spécifiques (tabac, jouets, matériaux de construction, engins de pêche…).
D’ici à 2040, les emballages plastiques à usage unique ne pourront plus être commercialisés. Si de nombreuses mesures sont déjà entrées en vigueur ou seront mises en application ces prochaines années, la loi établit une programmation sur plusieurs décennies.
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