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En quoi consiste la réforme du PTZ qui se profile pour 2018 ?

Le gouvernement a dévoilé fin septembre sa nouvelle stratégie pour le secteur du logement. Parmi les mesures annoncées figure une réforme du PTZ, prolongé jusqu’en 2021 mais finalement peu modifié. Décryptage.

Le PTZ : un prolongement jusqu’en 2021

Cet outil de soutien à l’accession à la propriété a été distribué plus largement en 2016 en raison d’un assouplissement des critères d’attribution. Grâce à un relèvement des plafonds de revenus des ménages éligibles, il a permis en 2016 à environ 120 000 ménages d’en bénéficier, soit deux fois plus qu’en 2015.

Pour rappel, c’est un prêt sans intérêt, qui vient en complément du ou des autres prêts, accordé sous conditions de revenu, pour l’achat d’une résidence principale.

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait prendre fin 2017. L’article 40 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit sa prorogation pour quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021 mais .le gouvernement voulait le reconduire de manière plus ciblée.

Vers un PTZ conservé dans les zones rurales mais plus restreint

Que prévoyait le plan logement présenté par le Gouvernement fin septembre ? Le PTZ ne devait être maintenu que dans les zones tendues, c'est à dire dans les grandes villes. Le gouvernement le supprimait pour les zones B2 et C, qui représenterait 70 % du territoire. L’exclusion de la zone C était prévue en 2018 et de la zone B2, en 2019.

Face aux craintes des professionnels du bâtiment mais aussi des maires ruraux, Emmanuel Macron est revenu sur la suppression du prêt à taux zéro dans les zones moins peuplées. En pratique le PTZ serait conservé en zones B2 et C, pour le neuf mais avec un plafond réduit. Alors que ce prêt permet de financer jusqu'à 40 % du coût d'une opération, le Président de la République évoquait la possibilité de ramener le plafond à 20 % dans ces zones non prioritaires.

Par ailleurs le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mezard, précisait que c’est pour une durée de 2 ans et non jusqu’en 2021 que les zones B2 et C devraient continuer à bénéficier du PTZ.

A suivre...

Crédit photo : Solis Images