A lire dans la même thématique

Prélèvement à la source : à quel taux aura lieu le prélèvement ?

En janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source notamment pour les salariés. Mais comment est déterminé le taux qui s’appliquera aux revenus ?

La mensualisation de l’impôt : une solution tranquille pour éviter tout souci de trésorerie

Report de l’instauration du prélèvement à la source, un mois de septembre financièrement lourd avec le solde d’impôt sur le revenu à payer, et bientôt les échéances des taxes d’habitation et foncière, autant de raisons pour passer à la mensualisation de votre impôt sur le revenu. Mais pensez-y aussi pour les impôts locaux. Vous y gagnerez en sécurité et en tranquillité : pas d’oubli et un lissage des paiements au cours de l’année. Un point sur les modalités du dispositif et de l’adhésion en cours d’année.

La mensualisation  pour éviter les mauvaises surprises

Emmanuel Macron a souhaité reporter la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui a entre autres objectifs d’éviter les problèmes de trésorerie au contribuable, en rendant contemporains, perception des revenus et paiement de l’impôt sur ces mêmes revenus.

Actuellement, hors cas de mensualisation, le solde de l’impôt sur le revenu (IR) est à régler mi-septembre, et lorsque le paiement des contributions sociales sur les revenus de l’épargne n’a pas eu lieu à la source, il s’y ajoute en intégralité.

Pour éviter l’an prochain une nouvelle mauvaise surprise à votre retour de vacances, il est encore temps d’opter pour la mensualisation. Comme le prélèvement à échéance, la mensualisation permet d’éviter d’être exposé à un retard de paiement. Et surtout le fractionnement en 10 mensualités (voire 11 ou 12 en cas de solde à régler) permet surtout d’étaler les dépenses au long de l’année.

La mensualisation permet avant tout un lissage des paiements

Le principe est simple : le montant de l’impôt de l’année précédente est fractionné en 10 mensualités prélevées de janvier à octobre (vers le 15 du mois).

Si par rapport à l’année précédente, le montant de l’impôt a augmenté, les derniers prélèvements auront lieu en novembre puis le cas échéant en décembre. Inversement, s’il a diminué, les prélèvements stopperont dès que le montant dû est atteint. En cas de trop versé, vous serez automatiquement remboursé par virement sur votre compte bancaire.

L’adhésion est reconduite d’année en année automatiquement sans démarche particulière.

IR : pour une application en janvier 2018, adhérez  avant le 15 décembre

Vous avez encore le temps -jusqu’au 15 décembre-, pour que votre demande d’adhésion à la mensualisation soit effective dès le mois de janvier prochain. Si vous adhérez entre le 16 décembre et le 31 décembre, c’est en février 2018 que les mensualités commenceront.

Attention, passé ce délai, il vous faut adhérer avant le 30 juin 2018 pour que la mensualisation soit opérationnelle pour l’année en cours. Les prélèvements commenceront le 15 du mois suivant et s'étaleront jusqu'au mois d'octobre. Après juin, il sera trop tard pour l’année en cours.

En pratique, si vous adhérez par exemple en mars 2018, la première mensualité à payer est en avril 2018. Elle intégrera les montants des 4 premières mensualités (janvier, février, mars et avril) auxquelles il conviendra d'ôter le montant de l'acompte provisionnel éventuellement payé le 15 février 2018. Puis dès mi-mai, le rythme normal des mensualités s'appliquera, à savoir 1/10ème de l'impôt de l'année précédente, jusqu’au 15 octobre.

Pensez-y aussi pour les impôts locaux

Vous pouvez également opter pour la mensualisation de la taxe d’habitation (y compris la redevance pour l’audiovisuel public) ainsi que des taxes foncières.

Pour rappel, leur paiement a lieu soit en une fois soit au moyen de la mensualisation qui diffère de celle de l’IR en ce qu’elle vous fait payer dès janvier alors que ces taxes ne sont exigibles en totalité que : - le 15 octobre pour la taxe foncière

          - le 15 novembre pour la taxe d’habitation.

Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel via une procédure totalement dématérialisée sur impots.gouv.fr. Si vous souhaitez une mise en place pour le tout début de 2018 ne laissez pas passer ces dates (Taxe d'habitation et Taxe foncière) :

  -  le 15 décembre, pour un début des prélèvements en janvier ;

  -  le 31 décembre (donc entre le 16 et le 30), pour un début des prélèvements en février.

Crédit Photo : Jasmina007