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Le gouvernement souhaite dans la loi PACTE réorienter davantage l’épargne des Français vers l’économie réelle. Plusieurs mesures impacteraient les dispositifs de l’assurance-vie et du PEA-PME.

La loi PACTE pour "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises" présentée mi-juin par le Gouvernement contient un volet épargne, notamment centré sur l’épargne retraite. Mais le Gouvernement souhaite également relancer et simplifier le fonds Eurocroissance dont le dispositif a jusqu’à présent peu attiré les épargnants. Une mesure vise aussi à développer le PEA-PME. Décryptage.

Pourquoi le Gouvernement souhaite moderniser le dispositif Eurocroissance ?

Le lancement des premiers fonds Eurocroissance date de 2014. Mais le constat 4 ans après est sans appel : les épargnants n’ont pas été au rendez-vous et le produit n’a clairement pas décollé. La loi Pacte souhaite en le réformant, renforcer ses attraits pour l’épargnant.

Rappelons le principe du fonds Eurocroissance voulu par le législateur comme le 3ème pilier de l’assurance-vie. Il allie certains avantages du fonds en euros garanti et des supports en unités de compte. Mais alors que le premier est caractérisé par une garantie du capital à tout moment, celle de l’Eurocroissance n’est acquise qu’au terme d’une durée minimum de 8 ans, connue à la souscription. Cette souplesse permet au gérant-assureur d’opérer une diversification et que cette allocation plus dynamique, soit le gage d’un meilleur rendement tout en conservant une garantie du capital investi, à terme.

Pour rappel les règles fiscales de l’Eurocroissance sont celles applicables à tout contrat d’assurance- vie, que ce soit en cas de rachat partiel ou total, ou en cas de décès.

Quels seraient les avantages du nouvel Euro-croissance ?

La loi a donc vocation à relancer l’euro-croissance, le rendant plus attrayant aux yeux des épargnants. En premier lieu il s’agit de le simplifier pour une meilleure lisibilité. La loi Pacte prévoit donc que le rendement soit unifié pour tous les épargnants et qu'il puisse être bonifié "lors d'engagements longs, en particulier dans les PME".

Si le dispositif actuel était revisité, l’épargnant pourrait lui trouver de nouveaux attraits, s’ajoutant à ses caractéristiques actuelles, notamment :

  • L’avantage de la simplification de la gestion, le support étant géré par la compagnie d’assurance,
  • La présence d’une garantie du capital par la compagnie d’assurance vie. Elle intervient au terme d’une période fixée, généralement entre 10 et 30 ans. Le but est d’obtenir le meilleur rendement, tout en garantissant la valeur du capital,
  • Un taux de rendement désormais unifié pour tous les épargnants.

Ceux qui préfèreront conserver la garantie d’une disponibilité totale de leur épargne, continueront de la trouver dans le fonds en Euro mais au détriment de la rentabilité.

A long terme, l’Euro-croissance devrait apporter un différentiel de rendement important en sa faveur par rapport au fonds euros. Ce qui amènera les épargnants à délaisser ce dernier au profit de l’Euro croissance c’est bien sûr le niveau de ce différentiel de rendement qui leur fera « oublier » la nécessité de la disponibilité du capital à tout moment.

Un PEA-PME ouvert au crowdfunding

Le PEA-PME a été lancé début 2014 sur le modèle de fonctionnement du PEA, plan d’épargne en actions. Son but : flécher une partie de l’épargne des ménages vers le financement de l'économie réelle, plus particulièrement celui des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Bénéficiant d’avantages fiscaux identiques à ceux du PEA, le PEA-PME n’a pas réussi à attirer les épargnants.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a inséré dans la loi PACTE une mesure destinée à relancer aussi le PEA-PME. Le vote de cette mesure consacrerait l’ouverture du PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif via les plateformes de crowdfunding tels que les titres participatifs, les obligations à taux fixe et les minibons.

 Le projet de loi PACTE sera examiné au Parlement dès septembre 2018.

Crédit photo : Natee Meepian