Le Premier ministre a précisé les modalités du geste de 5 milliards d’euros de la baisse de l’impôt sur le revenu, effective dès 2020. Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu qui sera soumis au vote législatif a été dévoilé :
Une baisse du taux d'imposition de la première tranche du barème, de 14 à 11% et un abaissement des seuils d'entrée de plusieurs tranches d'imposition qui permettent de cibler les classes moyennes.
Quels ménages profiteront du coup de pouce fiscal ? De quel montant en moyenne bénéficieront ils ?
Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu dévoilé
Sous réserve de son vote par le Parlement dans le cadre du futur Budget, voilà ci-dessous le barème tel qu’il devrait s’appliquer en 2020. A noter que la baisse d’impôt passe principalement par la réduction du taux de la 2ème tranche d’impôt sur le revenu. Fixé actuellement à 14%, il passe à 11 % dans le barème applicable en 2020.
Nouveau barème 2020 (sous couvert de son vote dans le cadre du prochain Budget)
| Part du revenu imposable | Taux appliqué |
| N’excédant pas 9 964 € | 0 % |
|
Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 25 406 € |
11 % |
| Supérieure à 25 407 € et inférieure ou égale à 72 644 € | 30 % |
| Supérieure à 72 645 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41 % |
| Supérieure à 156 245 € | 45 % |
Pour rappel, le barème appliqué cette année (2019) est le suivant :
| Part du revenu imposable | Taux appliqué |
| N’excédant pas 9 964 € | 0 % |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € | 14% |
| Supérieure à 27 520 € et inférieure ou égale à 73 779 € | 30 % |
| Supérieure à 73 780 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41 % |
| Au-dessus de 156 245 € | 45 % |
Quelle baisse d’impôt en moyenne?
De quelle baisse bénéficierez-vous ? En premier lieu, il a été confirmé que seuls les foyers fiscaux avec un taux marginal de 14 % ou de 30 % connaitront une baisse d'impôt grâce à l'application de ce nouveau barème. Comment ? Le taux de la tranche actuelle de 14 % baissera de trois points dès l'an prochain, à 11 % ce qui apportera un gain moyen évalué à 350 euros pour 12 millions de foyers. Parmi les exemples donnés par Bercy, pour un célibataire dont le revenu net imposable est de 21 600 euros annuels, l’impôt passerait de 1 629 euros à 1 088 euros soit une baisse de 541 euros ou 33,2 %. Ce cas de figure fait partie des plus gros gagnants.
Vous êtes imposé à 30 % (taux marginal d’imposition ou TMI) ? Vous serez également concerné et d’après les calculs de Bercy, cette baisse serait limitée à 125 € par part de quotient familial.
Pas de cadeau fiscal pour les ménages les plus aisés
Edouard Philippe a souligné avoir choisi "de concentrer l’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu annoncée par le président de la République sur les classes moyennes qui travaillent."
Les ménages les plus aisés ne bénéficieront donc pas de cette baisse d’impôt.
Cela sera votre cas si vous faites partie des ménages dont les revenus sont imposés (TMI) dans les tranches de 41 % et 45 %, cette neutralisation intervenant au moyen d’une baisse des niveaux d’entrée dans les tranches supérieures du barème (voir les tableaux ci-dessus).
Une baisse d’impôt applicable dès janvier 2020 ?
S'il est voté par le Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 qui aura lieu à l'automne prochain, ce nouveau barème deviendra effectif en 2020.
Mais surtout Bercy a précisé que grâce au prélèvement à la source, le gain de pouvoir d'achat serait perceptible sur les salaires et pensions dès janvier 2020. Les modalités pratiques d’application restent donc à préciser dans le cadre du prélèvement à la source car l’application d’un nouveau barème applicable en 2020 va à nouveau changer la donne pour de nombreux ménages.
Et pour être effective à la source, la réforme impliquerait une nouvelle mise à jour des taux de prélèvements récemment annoncés (en cas de déclaration en ligne) en fonction de la dernière déclaration de revenus et prévus pour être appliqué dès l’automne et en 2020.
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