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Le temps du rabot des niches fiscales semble s’éloigner : depuis plusieurs années, le coût des « dépenses fiscales » augmente régulièrement.

07 octobre 2016

Caroline de Francqueville

A son arrivée au pouvoir , le gouvernement socialiste comptait réduire leur nombre et leur coût, mais les prévisions budgétaires 2017 traduisent une nouvelle hausse de ces dépenses par rapport à l’an dernier. Les suppressions de niches ont été peu nombreuses en 2016 et encore quelques créations sont intervenues.

Un instrument de politique économique qui résiste

Les dépenses fiscales concernées ne consistent pas simplement dans les crédits et réductions d’impôts perçus par les particuliers. Les niches fiscales au sens large du terme sont donc les dispositifs particuliers qui dérogent à la règle fiscale habituelle qu’il s’agisse de réductions ou de crédits d’impôt, de taux particuliers, d’abattements, etc.

Au fil des années, les lois de finances successives ont empilé mesures sur mesures, pour aboutir à une situation complexe et surtout couteuse.

Ces niches fiscales ont particulièrement animé les débats budgétaires de ces dernières années car leurs bienfaits en termes de croissance ne sont pas toujours démontrés. Dans le contexte de déficits publics actuels, chaque création de nouvelle niche s’accompagne de nombreuses controverses.

Un nombre de niches fiscales en faible réduction

A son arrivée au pouvoir, le gouvernement socialiste annonçait son souhait de réduire le coût et le nombre de ces niches fiscales.

Le plafond global instauré en 2009 a connu en 2013 un abaissement important à 10 000 euros, montant toujours en vigueur hors cas spécifiques. Mais le nombre des niches a très peu diminué et de nombreuses dépenses fiscales ne sont pas concernées.

Dans la loi de finances pour 2012, on recensait 449 dépenses fiscales, dans la loi de finances pour 2017, 5 ans plus tard, elles sont toujours au nombre de 430.

Si dans chacune des dernières lois de finances on pouvait dénombrer quelques rares suppressions, leur nombre global a presque était compensé par de nouvelles créations…

Et surtout un coût global en hausse 

Si le coût des 449 dépenses fiscales de la loi de finances pour 2012 était évalué à 65,9 milliards d’euros, l’impact fiscal des 430 niches de la loi de finances pour 2017 est évalué à coût total de 90 milliards ! Le bilan est loin de la promesse du candidat Hollande de raboter les niches fiscales de 29 milliards d’euros.

En hausse par rapport à l’an dernier, la facture prévue pour 2017 l’est également hors effets du CICE.

Encore de nouvelles créations en 2016

En 2016 peu de niches fiscales ont disparu… et certaines ont été créées comme l’étalement de l’imposition des primes des sportifs médaillés des JO ainsi qu’à leurs entraîneurs.

Selon la désormais célèbre phrase de l’actuel président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, : «dans chaque niche, il y a un chien qui mord».

En d’autres termes, il est souvent très difficile d’y toucher car certaines sont des dépenses sociales, d’autres sont liées à des secteurs à soutenir ou qu’il faut dynamiser et la force du lobbying trouve régulièrement son illustration.

Le top five des dépenses fiscales en 2016

Quelles sont les « dépenses fiscales » les plus coûteuses dans le Budget 2017? On trouve dans le palmarès de tête le CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi (15,77 milliards), le crédit d’impôt recherche (5,5 milliards) et l’abattement de 10% sur les montants des retraites (4,15 milliards).

Suivent ensuite le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (3,52 milliards) ou encore la TVA réduite à 10% sur les travaux de rénovation (3,41 milliards).