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Depuis début 2016, l’once d’or fait partie des rares actifs qui ont vu leur cours progresser très significativement.

19 juillet 2016

Caroline de Francqueville

A 1 060 $ fin 2015, l’once dépassait les 1 300 $ au lendemain du Brexit.

Souvent par succession ou donation, de nombreux Français sont détenteurs d’or – pièces dites d’investissement ou encore lingots -, mais peu connaissent le régime fiscal applicable en cas de cession.

Deux régimes d’imposition au choix.

Un régime fiscal réformé en 2006

Les opérations de vente d’or ont longtemps été uniquement taxées sur la base d’une taxe forfaitaire sur le montant de la transaction. Ce régime a été réformé car il rendait les opérations d’investissement sur le métal jaune peu attrayantes.

Le législateur a opté pour davantage de souplesse en :

conservant le principe d’une taxation forfaitaire ;
instaurant une option pour le régime des taxations de plus-values des biens meubles.

Selon les paramètres (montant de la plus-value, durée de détention) le détenteur peut opter pour le régime le plus intéressant.

La taxe forfaitaire sur le capital

Elle s’applique sur le produit de la cession qu’il y ait plus-value ou pas :

Le taux de cette taxe est de 10,5 % (depuis le 1er janvier 2014) et se décompose-en :

un montant forfaitaire portant sur 10 % du montant de la transaction
une contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS) de 0,5 %.

Cela reste l’option pour ceux qui ont acquis de l’or sous le régime de l’anonymat et ne peuvent justifier de la date d’acquisition.

Mais un particulier peut également sur option, bénéficier du régime des plus-values sur les biens meubles, plus favorable que la taxation classique dans de nombreux cas.

L’option pour la taxation sur les plus-values

Depuis le 1er janvier 2006, dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition, les investisseurs peuvent opter aussi pour le régime des plus-values réelles.

La taxation ne s’applique que sur le gain réalisé, à un taux global de 34,5 %, prélèvements sociaux de 15,5 % inclus.

Prenons l’exemple d’une pièce acquise 100 euros et revendue 125 euros un an après.

L’application du régime de la taxation de la plus-value sur la cession se limite à 8,62 euros : ((125-100) x 34,5 %).

L’application de la taxe forfaitaire, occasionne 13,12 euros de prélèvements, soit 125 x 10,5 %.

En optant pour le 1er régime, le détenteur fait une économie. Évidemment, grâce à ce régime, il n’y a pas d’imposition si le prix de vente est inférieur au prix d’acquisition tous frais compris, quelle que soit la durée de détention.

Un abattement pour durée de détention

Mais cette option permet également d’être partiellement ou totalement exonéré sur la revente de ses pièces ou lingots d’or.

Comment ? Le vendeur bénéficie d’un abattement de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, précise l’article 150 VC du Code général des impôts. Concrètement au-delà de 22 ans de détention, cette taxation sera donc réduite à zéro.

Pour pouvoir exercer cette option, encore faut-il pouvoir justifier du prix et de la date d’acquisition.

Le formulaire n°2092 est à compléter pour s’acquitter de la taxe sur les plus-values.

Conservez les documents justificatifs

Pour bénéficier de ce régime, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Il peut s’agir d’une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession.

Si vous avez acheté des lingots d’or ils sont numérotés et le numéro figure sur la facture.

En revanche les pièces ne sont pas numérotées et la preuve peut être plus difficile à rapporter.

Qu’il s’agisse d’une facture d’achat nominative, d’un acte de donation ou de succession ou de tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention, conservez-les bien.

De même en laissant vos pièces en dépôt à la banque qui les conserve, vous n’aurez plus de problème de preuve.