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Jobs d’été, en alternance, stagiaire les règles d’imposition ne sont pas les mêmes. Décryptage.

Les sommes perçues par des jeunes, élèves ou étudiants pour des emplois salariés, sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires selon les règles de droit commun. Toutefois les salaires versés à un étudiant pour un "job d’été" ou les indemnités de stage bénéficient de régimes dérogatoires qui peuvent se cumuler. Quel est le régime applicable dans le cas de contrats d’alternance ? Bien entendu en 2019, l’impact de l’année blanche et de l’annulation de l’impôt sur le revenu des revenus courants par un crédit d’impôt appelé CIMR change la donne.

Une exonération pour les revenus salariés ou les jobs d’été

Les salaires versés aux jeunes gens âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition pour une activité exercée :

  • pendant l’année scolaire ou universitaire,
  • ou durant leurs congés scolaires ou universitaires,

sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC soit 4 495  € au titre des revenus perçus en 2018. A noter qu’au titre des revenus 2019, l’abattement sera de 4 564 €. Cet abattement s’applique à l’ensemble de ces rémunérations, et concerne donc les emplois de vacances connus sous l’appellation de "jobs d’été". Cette disposition s’applique que le jeune soit personnellement imposable ou rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Mais l’exonération ne s’applique pas aux agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation, précise l’article 81 du CGI alinéa 36.

La première condition à remplir est relative à l’âge du jeune et les étudiants âgés de 26 ans ou plus, doivent donc déclarer toutes les sommes versées dans l'exercice d'une activité salariée, quelle qu’elle soit.

Le plafond d'exonération s'apprécie sur le montant des rémunérations net de cotisations sociales et de la part déductible de la CSG. Et seule la fraction dépassant 3 SMIC mensuels sera imposée.

Les indemnités de stage et les rémunérations des apprentis

Les salaires versés aux apprentis et les gratifications versées aux stagiaires bénéficient de conditions spécifiques et d’un plafond d'exonération d'impôt plus élevé.

Pour la déclaration 2019, ces rémunérations perçues en 2018 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel (17 982 euros). Tout revenu perçu au-delà de ce seuil est à déclarer et imposable.

Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge.

A noter qu’en cas de pluralité d'activités, un jeune contribuable peut, au titre d'une même année d'imposition, bénéficier à la fois de l’exonération au titre d’un stage et de celle prévue au 36° de l'article 81 du CGI pour les revenus salariés.

Avant de déclarer vos revenus, vérifiez bien le régime qui leur est applicable, en fonction de votre statut.

Impact du prélèvement à la source et année blanche

Pour rappel, les revenus non exceptionnels de l’année 2018 qui feront l’objet de la prochaine déclaration en mai et juin 2019 verront leur impôt annulé (via le dispositif d’un crédit d’impôt appelé CIMR) pour éviter que cet impôt ne se cumule avec celui prélevé à la source sur les revenus perçus en 2019. Ce sera le cas en cas pour le montant de rémunérations de stagiaires ou des activités de "jobs étudiant"» qui dépassent les montants exonérés.

Par ailleurs à noter qu’en 2019, en raison des abattements, les règles applicables dans le cadre du prélèvement à la source sont spécifiques : tant que le montant cumule des salaires ou indemnités de stage ne dépasse pas la limite d’exonération annuelle : pas de prélèvement a la source. En théorie, le mois ou le montant cumule dépasse la limite, le surplus est imposable et soumis au prélèvement à la source.

Crédit photo : PeopleImages