La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire (collège et lycée) annoncée en juin pourrait être étendue à l’enseignement supérieur, selon le quotidien Les Echos. La première mesure avait annoncée par le Premier ministre en juin mais à l’époque c’est la réforme du quotient familial, mesure phare, qui avait davantage retenu l’attention des contribuables. Quel impact pour les familles en 2014 ?
La réduction pour frais de scolarité dans le secondaire
Dans le but de réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, Jean-Marc Ayrault avait annoncé début juin plusieurs mesures fiscales touchant les familles.
Parmi elles, la mesure qui a plus particulièrement monopolisé l'attention est bien sûr la nouvelle réforme du quotient familial avec la diminution de son avantage fiscal. Son plafond passera l’an prochain de 2 000 à 1 500 euros. Pour mémoire, ce plafond était de 2 300 euros en 2012.
Mais parallèlement une autre mesure a été annoncée. Celle-ci touche de nombreuses familles : la suppression de la réduction d'impôt forfaitaire pour frais de scolarité dans le secondaire - collège et lycée. Le montant de la réduction d’impôt est actuellement (imposition 2013 sur les revenus 2012) fixé à :
- 61 € par enfant au collège
- 153 € par enfant au lycée
La suppression étendue à l’avantage pour les étudiants
En juin dernier rien n’avait annoncé sur l'avantage fiscal accordé pour les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur. Il est actuellement de 183 euros par enfant.
Mais selon Les Echos, le Gouvernement souhaiterait étendre cette mesure à l’avantage fiscal qui bénéficie aux familles dans lesquelles des enfants sont dans l’enseignement supérieur. Le quotidien rappelle que selon les documents budgétaires l’ensemble de ces deux avantages fiscaux (secondaire et enseignement supérieur) s’élève à 445 millions d’euros et que 2,2 millions de ménages devraient être touchés pour une hausse moyenne de 144 euros par an.
Recentrage sur l’allocation de rentrée scolaire
Pour justifier ces mesures, le gouvernement avançait que ces réductions pour frais de scolarité ne profitent qu'aux ménages imposables et qu’il préfére opter pour un recentrage des aides aux familles les plus modestes.
Ainsi c’est sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qu’il souhaite faire porter ses efforts budgétaires.
Revalorisée l’an dernier de 25% suite à une promesse électorale de François Hollande, c’est le gain engendré par le premier abaissement du plafond du quotient familial à 2000 euros qui devait servir à financer cette augmentation. Sa hausse a été cette année de 1,2%, en fonction de l’inflation.
En 2012, cette allocation a été versée à 2,86 millions de foyers (5,055 millions d'enfants concernés), représentant un coût total de 1,870 milliard d'euros.
C’est donc une nouvelle hausse de l’impôt sur le revenu qui se profile pour 2014 (revenus 2013) pour les familles qui seront touchées à la fois par la suppression des avantages pour frais de scolarité et par le nouvel abaissement du plafond de l’avantage lié au quotient familial.
