En 2018, les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage seront complètement supprimées. C’est le relèvement de la CSG de 1,7 point, effective dès le 1er janvier prochain après son adoption définitive par le Parlement qui assure le financement de cette mesure de pouvoir d’achat. Retraités, salariés, qui sera impacté dès le 1er janvier 2018 ?
Une hausse de la CSG pour financer les baisses de cotisations salariales
Dans le cadre d’un vote en première lecture du plan de financement de la Sécurité sociale, la hausse de la CSG, l’une des mesures clés du programme Emmanuel Macron, a été votée.
Cette augmentation du taux de la CSG de 1,7 point, est destinée à financer une baisse des cotisations salariales pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Cette baisse passe par la suppression des cotisations "maladie" et "chômage" réglées par les salariés.
Cette mesure entrainera en effet une augmentation du salaire net des salariés mais d’autres catégories de la population, comme les retraités les plus aisés, devraient se retrouver perdants en l’absence de mesures de compensation.
Salariés, quel est l’impact concret ?
Actuellement le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 7,5 % dont 5,1 % déductibles des impôts. La hausse de 1,7 point, ferait passer dès le 1er janvier 2018 le taux de la CSG à 9,2 % dont 6,8 % déductibles des impôts.
Mais en contrepartie les salariés devraient bénéficier d'une suppression des cotisations sociales "maladie" dont le taux est de 0,75 % et "chômage" dont le taux est de 2,40 %, pour un total de 3,15 %, et ce en deux étapes :
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le 1er janvier avec une baisse de 2,25 %,
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puis le reliquat le 1er octobre 2018.
Pour un salarié payé au SMIC, le salaire serait augmenté de 132 euros par an en 2018 puis de 263 euros en 2019, lorsque l'effet sera sur l'année pleine.
Quel taux de CSG pour les retraités ?
La hausse de 1,7 point fera passer le taux de la CSG des retraités à 8,3 % dont 5,9 % déductibles des impôts dès le 1er janvier.
L'impact de cette hausse sera une baisse du montant de la retraite perçue, la hausse de la CSG n'étant pas compensée pour les retraités comme pour les salariés, par la suppression de cotisations sociales "maladie" et "chômage".
Sont impactés tous les retraités dont le revenu net imposable (revenu fiscal de référence ou RFR) 2016 est supérieur à 14 404 euros pour une part de quotient familial + 3 846 euros par demi-part supplémentaire.
En revanche la catégorie des retraités assujettis à la taxe d'habitation, bénéficieront en compensation de la suppression de la taxe d'habitation, prévue en plusieurs étapes.
Certains retraités épargnés par la hausse
Selon leur revenu fiscal de référence, certains retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CSG. Ceux des retraités dont le revenu fiscal de référence 2016 est inférieur à 14 404 euros pour une part de quotient familial + 3 846 euros par demi-part supplémentaire resteront assujettis en 2018 à la CSG au taux réduit (3,80 %) et ne sont pas concernés par la hausse du taux de la CSG de 1,7 point.
Ensuite, les retraités actuellement exonérés de CSG resteront exonérés.
Cela sera aussi le cas pour les allocations chômage des demandeurs d'emploi : ces indemnités passibles de la CSG au taux de 6,20 % ne sont pas concernées ni par la hausse de 1,7 points de la CSG ni par la baisse des cotisations salariales "maladie" et "chômage".
Des compensations pour les indépendants mais aussi pour les fonctionnaires et les résidents des maisons de retraite non soumis à la taxe d'habitation sont prévues.
Il est nécessaire d’attendre la toute fin d’année pour connaître la teneur définitive du texte, après le vote parlementaire définitif et la décision du conseil Constitutionnel en cas d’éventuelle saisine.
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