Si au titre de vos livrets bancaires, vous avez perçu en 2017 des intérêts imposables, ils seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux avant que le régime du prélèvement forfaitaire unique à 30 % ne prenne le relai pour ceux perçus en 2018.
Mais savez-vous que pour ces revenus 2017, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un régime optionnel qui prévoit leur imposition au taux de 24 % (hors prélèvements sociaux) ? Cette option est à souscrire lors de votre déclaration de revenu à effectuer au printemps 2018. Décryptage.
Des intérêts soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Les produits de placements à revenu fixe et assimilés, notamment les intérêts de livret bancaire fiscalisé sont ajoutés aux autres catégories de revenus et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, il est composé de cinq taux des tranches : 0, 14 %, 30 % 41 % et 45 %.
A la source, ils ont fait l’objet d’un prélèvement de 24 %, effectué par l'établissement payeur. Ce prélèvement obligatoire - en dehors des cas de dispense - est non libératoire. Il tiendra lieu d’acompte de l’impôt sur le revenu et sera imputé lors de son calcul par l’administration fiscale. Les prélèvements sociaux ont également été pris à la source au taux de 15,50 % (le taux est de 17,20 % pour 2018).
Les intérêts perçus ont donc subi un prélèvement total de 39,50 % (24 % + 15,50 %).
En pratique le montant du prélèvement subi en 2017 viendra en déduction du montant des impôts à payer en 2018, et en cas d’excédent versé, sera restitué au contribuable.
Vérifiez bien si vous avez intérêt à opter pour une taxation forfaitaire à 24 %
Les contribuables peuvent toujours pour leurs intérêts perçus en 2017 bénéficier de ce régime optionnel, qui peut être choisi lors de la déclaration de revenus à souscrire au printemps 2018. Dans quel cas il est possible d’opter ?
S’ils n’excèdent pas 2 000 euros pour le foyer fiscal au titre de l’année 2017, les intérêts de livret et assimilés peuvent faire l’objet de cette option pour une taxation à l’IR au taux forfaitaire de 24 %, plus intéressante selon les cas, en fonction de votre taux marginale d’imposition. La taxation globale prélèvements sociaux inclus sera donc de 39,50 %.
Formulez l’option dans la déclaration de revenus
Il est encore tout à fait temps d’opter car c’est lors de la déclaration des revenus (formulaire 2042) que le contribuable éligible qui juge l’option plus favorable, peut en décider. Comme ces produits ont subi (hors cas de dispense) un prélèvement à la source de 24 %, cette option n’implique aucun supplément d’impôt, les taux étant identiques.
Une précision, dès lors que les revenus du patrimoine sont soumis à un taux proportionnel -et c’est donc le cas ici- et non plus au barème progressif, la CSG n’est plus déductible.
A vous de faire une simulation pour vérifier la solution fiscalement la plus intéressante.
Crédit photo : Malerapaso
