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Epargne salariale, épargne retraite, mais aussi assurance-vie ou PEA-PME, quels changements pourraient bénéficier aux salariés et aux épargnants ?

Le projet de loi Pacte -pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises- a été présenté lundi 18 juin en Conseil des ministres. Parmi les différentes réformes : un assouplissement des dispositifs d'épargne salariale et d’épargne retraite, une modernisation du contrat Euro croissance, un PEA-PME qui s’ouvre au crowdfunding… Qu’est ce qui pourrait changer en matière d’épargne pour les salariées et les épargnants ?

Suppression du forfait social pour l’intéressement les entreprises de moins de 250 salariés

Actuellement, 16 % des salariés travaillant dans des entreprises de moins de 250 salariés disposent d’un accord de participation ou d'intéressement. Le gouvernement voudrait doubler ce chiffre d'ici à 2022. Comment ? Le projet de loi prévoit une exonération de forfait social, la contribution de 20 % qui est à la charge de l’employeur :

  • pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui dispose d’un accord d’intéressement,
  • pour les accords d'intéressement et de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le texte intègre aussi quelques mesures visant à simplifier l’épargne salariale. Citons notamment :

  • la suppression de la nécessité de disposer d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) pour mettre en place un Perco, produit d’épargne retraite à plus long terme,
  • une harmonisation des informations figurant sur les relevés annuels de plans d’épargne salariale,
  • une harmonisation des cas de déblocage,
  • la gestion pilotée qui serait l’option par défaut pour tous les produits d’épargne retraite et la généralisation de la sécurisation progressive des avoirs à l’approche de la retraite.

Assurance-vie : un contrat Euro-croissance modernisé pour le relancer

Comme déjà annoncé, le fonds euro croissance sera modernisé et plus simple. Lancé en 2014 et destiné à être le troisième pilier de l’assurance-vie, à côté du fonds en euros et des supports en unités de compte, ce produit n’a jamais rencontré le succès espéré. Il fera l’objet d’un rendement unifié pour les épargnants, qui pourra être bonifié par des engagements d’investissement plus longs. La garantie du capital à l’échéance sera maintenue.

Le projet de loi Pacte vise donc à le relancer avec des ambitions élevées de décuplement de ses encours en l’espace de 2 ans.

 PEA-PME : le crowdfunding intégré

Le projet de loi prévoit un renforcement du PEA-PME lancé en 2014 et qui lui aussi n’a pas donné les résultats escomptés. Dédié aux PME, le PEA-PME offrirait la possibilité d’y introduire des titres proposés dans le cadre du financement participatif (plateformes de crowdfunding) : titres participatifs, minibons ou obligations à taux fixe.

La mesure suit un double objectif : orienter l’épargne en faveur des PME, viser le moyen terme dans le cadre d’une fiscalité avantageuse.

La portabilité et la sortie en capital pour l’épargne retraite 

L’épargne retraite fait partie des principaux chantiers de la loi PACTE qui souhaite réformer en profondeur les dispositifs actuels d’épargne retraite pour rendre cette dernière plus attractive. La loi souhaite simplifier les règles autour de trois produits : un produit individuel et deux produits collectifs.

Plusieurs mesures sont proposées tendant notamment à une harmonisation des différents produits au niveau de la fiscalité et des modes de sortie :

  • la portabilité de tous les produits afin d’éviter la multi détention des produits d’épargne retraite au cours d’un parcours professionnel,
  • une plus grande liberté pour une sortie en capital qui serait possible -sauf pour les versements issus de versements obligatoires-,
  • une rente viagère dont le régime fiscal deviendrait plus avantageux que la sortie en capital (ce dernier point figurerait dans le projet de loi de finances pour 2019).

L’examen du texte au Parlement interviendra à l’automne, après un passage en commission des Finances en septembre.

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