Baisse du plafond du quotient familial, heures supplémentaires refiscalisée et imposition de la part patronale de votre mutuelle d’entreprise - autrefois non imposable - peuvent expliquer une partie de cette hausse.
Mais si vous détenez des actions, obligations, OPCVM ou livrets bancaires, 2014 est également la première année où vous avez ressenti les impacts de la nouvelle fiscalité applicable aux produits et plus-values perçus depuis le 1er janvier 2013 : l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire.
Mais êtes-vous sûr d’avoir anticipé et déjà pris les dispositions pour limiter l’impact de ce nouveau régime fiscal ? Si cela n’est pas le cas, voici quelles peuvent être les mesures à prendre pour optimiser la fiscalité des revenus de votre patrimoine financier.
Bénéficier de l’imposition à 24 % pour certains revenus de placements à taux fixe
Si votre taux marginal d’imposition est élevé, vous avez intérêt à optimiser le régime fiscal applicable à ces revenus. L’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire ayant été supprimée - au 1er janvier 2013 - ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au taux de votre tranche marginale d’imposition.
Toutefois par exception à ce régime, les foyers fiscaux percevant moins de 2 000 euros de revenus de placement à taux fixe peuvent opter pour leur taxation à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %, prévue par l’article 125A du CGI. C’est intéressant si le foyer fiscal a un taux marginal d’imposition supérieur à ce taux c’est-à-dire au minimum de 30 %. Bien entendu, les prélèvements sociaux sont prélevés et ce, à la source lors de l’encaissement des intérêts.
Afin de pouvoir apprécier globalement ce seuil de 2 000 euros pour juger de l’éligibilité du foyer à cette option, cette dernière est effectuée a posteriori lors du dépôt annuel de la déclaration d’ensemble des revenus (en 2013, à ligne 2FA du cadre réservé aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers).
Si ces revenus excèdent un montant annuel (année civile) de 2000 euros, vous n’avez plus la possibilité d’opter.
À vous d’essayer d’évaluer le montant des revenus de tous les placements éligibles à l’option avant qu’il ne soit trop tard. Et pour que le montant soit éligible à l’option, vous aurez peut-être intérêt à opérer des arbitrages ayant pour effet de réduire ce montant.
Optmiser sa fiscalité via le PEA et le PEA-PME
Si vous détenez des actions en direct ou via des OPCVM, vous avez sans doute déjà pensé au PEA qui vous permet d’éviter toute imposition après cinq années de détention - hors prélèvements sociaux et sous certaines conditions pour les titres de sociétés non cotées.
Depuis le début de l’année, le plafond des versements sur un PEA est passé de 132 000 à 150 000 euros. Vous pouvez également ouvrir un PEA-PME (plafond de 75 000 euros) réservé au financement des entreprises de taille intermédiaire cotées ou non. Il présente les mêmes avantages fiscaux que le PEA classique mais son profil de risque est supérieur.
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez détenir avec votre conjoint deux PEA et deux PEA-PME soit un total de versements potentiels de 450 000 euros.
Si vous détenez parallèlement un compte titres ordinaire, notamment pour abriter les placements non éligibles au PEA, il peut être judicieux de privilégier les OPCVM de capitalisation au détriment de la détention directe de titres. L’avantage est double : d’un côté vous réduirez le montant des produits (dividendes ou coupons) imposables selon le barème progressif et de l’autre vous limitez les cessions et donc les plus-values, les arbitrages étant réalisés au sein de l’OPCVM.
Attention aux arbitrages !
Vous détenez des titres hors PEA et vous souhaitez les loger au sein de votre PEA ? Il n’est pas possible d’opérer un transfert vers le PEA. Vous devez donc d’abord les céder dans le compte ordinaire pour ensuite les racheter au sein du plan d’épargne.
Avant de procéder à de tels arbitrages, il faut analyser ligne par ligne l’impact fiscal d’une cession. En l’absence de plus-value, si la plus-value est minime ou si elle peut être compensée par des moins-values, cela peut être une solution gagnante sur le long terme : en cas de plus-value ultérieure sur le titre, désormais logé dans un PEA.
Depuis le 1er janvier 2013, le gain net réalisé hors PEA est imposable selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et non plus comme avant 2013 à un taux forfaitaire (19 % en 2011 et 24 % en 2012). Pour atténuer l’effet de cette mesure, les plus-values bénéficient d’un abattement dont le taux augmente avec la durée de détention.
Parallèlement a été mis en place un régime dérogatoire d’abattements aux taux majorés visant les dirigeants associés et les titres de PME.
L’assurance-vie : grand gagnant de l’année 2014 ?
Vous l’avez compris optimiser sa fiscalité passe par l’utilisation des enveloppes fiscales - donc de l’assurance-vie. Celle-ci renoue d'ailleurs avec des chiffres de collecte nette positive. Sur les sept premiers mois, elle s’élève à 14,2 milliards soit plus que sur toute l’année 2013.
Tout comme le PEA, l’assurance-vie a été globalement épargnée par les dernières lois de finances. Ses principaux atouts fiscaux étant préservés, ils s’en sont trouvés renforcés en relatif.
En dehors de l’attrait fiscal de l’assurance-vie, sa souplesse et la diversité de ses emplois sont souvent mises en avant. L’assurance-vie est d’ailleurs souvent appelée « le couteau suisse des épargnants ». Elle permet d’investir en toute sécurité grâce aux fonds en euros ou d’accéder à toutes les catégories de supports (donc à élever le niveau de risque) en privilégiant les unités de compte.
Face à la baisse graduelle de rémunération des placements euros, les épargnants s’orientent davantage vers les unités de comptes, porteurs sur le long terme d’espérance de gains supérieurs pour ceux qui acceptent davantage de risque.
Un plafond réduit de niches fiscales
Depuis 2013, le plafond global des niches fiscales est fixé à 10 000 euros. Seuls quelques dispositifs y échappent…
Dans ce contexte de hausses d’impôts, un produit est revenu sur le devant de la scène : le PERP (Plan Épargne Retraite Populaire).
Créé pour permettre de se constituer une retraite facultative, il peut également permettre de diminuer significativement la pression fiscale. Elle est plus spécifiquement avantageuse pour les contribuables qui voient leurs revenus imposés dans les dernières tranches du barème (41 %, 45 %) car l’avantage fiscal est proportionnel au taux marginal d’imposition.
Les versements effectués sont déductibles dans la limite de 10 % du revenu imposable, plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 30 038 euros pour une personne seule (revenus de 2014).
Mais le produit - avant tout d’épargne retraite - a de nombreuses contraintes. Les sommes placées ne sont récupérables qu’à l'âge de la retraite et l’épargne investie est débloquée - en très grande majorité - sous forme de rente viagère imposable. En fait, il s’agit plutôt d’un différé d’imposition… en espérant qu’à la retraite votre taux marginal d’imposition aura diminué avec la baisse de vos revenus… L’avantage fiscal ne doit donc pas être l’unique motivation.
